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Entretien : Jean-Marc Rivera Secrétaire général de l’OTRE

L’OTRE est la fédération qui soutient franchement le dispositif Éco-Transport

Événement | publié le : 21.06.2019 | Dernière Mise à jour : 25.06.2019

Jean-Marc Rivera nous a livré ses réactions à la teneur du débat parlementaire.

L’Officiel des transporteurs : La mesure doit-elle commencer par la France seule ou par un noyau de précurseurs au sein de l’UE, comme proposé par le député Bruno Fuchs, voire n’être appliquée que si tous les 27 sont d’accord ?

Jean-Marc Rivera : Éco-Transport est simple dans sa mise en œuvre car il s’appuie sur le décret 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de GES émise à l’occasion d’une prestation de transport1. Depuis le 1er octobre 2013, les transporteurs (tous modes confondus) doivent fournir le volume d’émissions CO2/GES de chaque opération à leurs clients. Ce qui permet de faire remonter les émissions de tous les transporteurs affrétés par un chargeur et de calculer par simple addition l’ensemble des GES émis à sa demande. Nous sommes plutôt favorables à une mise en œuvre sur le territoire national, ce qui n’interdit pas un débat européen plus large mais dont les conclusions seraient probablement fort lointaines. Quant à l’Eurovignette introduite par l’UE pour recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que pourassurer une concurrence loyale et d’éviter la discrimination, rien n’impose à un État membre un modèle prédéfini. Éco-Transport permettrait à la France d’être innovante. Pour l’OTRE, taxer le poids lourd ne changera rien au comportement des donneurs d’ordres et n’aura aucun impact sur la transition énergétique ou l’organisation des transports, et ne réduit en rien le nombre de poids circulant sur les routes.

Êtes-vous confiants dans la création et l’efficacité d’un groupe de travail pour aboutir à une mouture valable, à intégrer au PLF ?

J.-M. R. : Les débats parlementaires sur la LOM ont permis d’évoquer la question du financement des infrastructures et plus globalement la diminution de l’empreinte carbone du transport. La solution Éco-Transport que nous soutenons depuis de nombreux mois a été évoquée à travers divers amendements déposés par des parlementaires de la majorité et de l’opposition. Le fait qu’ils n’aient pas été adoptés n’est pas une surprise car nous savions que la question du financement des infrastructures ne serait traitée que dans le cadre du futur projet de loi de finances. Mais les débats ont permis de faire prendre conscience à de nombreux parlementaires de tous bords politiques qu’il existait une autre piste à la taxation des PL par une vignette et une augmentation de la Ticpe. Et ils ont conclu à la mise en place d’un groupe de travail informel. Visant à approfondir la proposition Éco Transport, il sera coordonné par Barbara Pompili et Anne-Laure Cattelot, dans l’optique d’aboutir à une position bien avant l’examen du PLF. La mise en œuvre de ce groupe de travail est donc une excellente chose. Composé de parlementaires, il se doit néanmoins de consulter l’ensemble des acteurs du secteur et en premier lieu les représentants des transporteurs routiers. Ses principes sont clairement définis, le groupe doit répondre plus particulièrement aux éventuelles interrogations sur le dispositif et notamment celles soulevées par la ministre des Transports.

Élisabeth Borne s’est opposée à l’insertion de la mesure dans la LOM de peur de pénaliser l’export français…

J.-M. R. : La distorsion de concurrence évoquée par la ministre est un faux problème car, contrairement à ce qui est affirmé, il est aisé de ne pas créer de distorsion de concurrence des chargeurs étrangers avec des chargeurs français. La loi Grenelle 2, dans le décret 2011_1336 prévoyait que toutes les opérations de transport ayant point de départ ou d’arrivée en France devaient faire l’objet d’un calcul d’émissions de GES. Celui-ci a été curieusement modifié par le décret 2017-639 du 26 avril 2017 qui limite cette obligation aux marchandises qui ont leur point de départ et d’arrivée en France, excluant du dispositif les marchandises provenant ou à destination de l’étranger. Il suffit donc de rétablir le texte initial pour solutionner cette question. D’ailleurs, si l’on veut protéger nos exportations, il suffit de modifier le texte en limitant l’obligation de déclaration des GES à toutes les marchandises ayant leur point de livraison en France.

Le volet « sociétal » qui aborde, in fine, le comportement des consommateurs implique une approche plus vaste. Le partagez-vous ?

J.-M.R. : Les consommateurs utilisent un système qui leur permet d’être livrés plusieurs fois par jour sans impact parce que rien ne contraint le donneur d’ordre de transporter mieux. Éco-Transport est une première réponse à cela.

Pourtant, le soutien n’est pas au sein des fédérations du TRM…

J.-M. R. : Le 5 juin dernier, la FNTR et l’Union TLF ont adressé un courrier au président de la République dans lequel elles affirment que face aux enjeux environnementaux dans les transports, « c’est l’ensemble des acteurs de la chaîne de consommation qu’il faut responsabiliser. Notre combat quotidien est de rendre ce transport plus visible pour mieux responsabiliser les donneurs d’ordre qu’ils soient chargeurs ou consommateurs ». Nous partageons ce point de vue et c’est tout le sens d’Éco-Transport.

L’AUTF, que nous avons interrogée, n’a pas l’air emballée…

J.-M. R. : Nous rappelons que les chargeurs, dès 2015, se sont engagés à réduire leurs émissions de GES au travers de leur initiative Fret 21. Le dispositif Éco-Transport est parfaitement en ligne avec leurs engagements. Évaluer sa maturité environnementale, définir des axes de progrès pour mettre en œuvre des actions concrètes de réduction des émissions de CO2 de ses transports et suivre leurs effets dans le temps, autant de mots clés qui ont guidé l’AUTF dans sa volonté de proposer aux entreprises un dispositif leur permettant d’intégrer le « critère carbone » dans leur stratégie logistique. Éco-Transport répond à ces objectifs car il est une incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables et donc favoriser les meilleurs prestataires de transport routier ayant opté pour des motorisations propres, la mutualisation, la massification ainsi que le report modal (route/écoroute, route/rail, route/fleuve).

Une initiative cohérente

Une mise en perspective de la solution Éco Transport doit tenir compte de deux points : l’opposition viscérale du TRM à feu l’Écotaxe et l’obligation réglementaire qui va entrer en vigueur au 1er juillet d’une information fine des émissions carbone. Seulement voilà : selon un rapport de l’Ademe1, la plupart des transporteurs affirment savoir calculer leurs émissions mais seulement 29 % d’entre eux sont en règle quant à l’application des décrets. Autrement dit, il y a un impact sur leur comportement mais il est insuffisant sans une mesure supplémentaire, conclut l’Ademe. L’implication des chargeurs en amont du dispositif est importante aussi parce qu’ils ne sont plus les clients qui ne voudront pas entendre parler de répercussion. Selon des experts proches du dossier, la solution représente, au contraire, la suite logique du lien que la loi a déjà établi entre un transporteur qui doit connaître ses émissions et l’obligation de les communiquer à ses clients. Dès lors, cet échange implique fatalement une pression sur le transporteur pour qu’il réduise ses émissions. Or si les chargeurs sont appelés à prendre financièrement leurs responsabilités pour le mode de transport choisi, ils seront enclins à exiger que leurs prestataires transport les informent dûment au sujet des émissions liées au transport. En un sens, la boucle serait bouclée. S.L.G.

Les outils de mesure

Pour être conformes à la loi, les transporteurs disposent aujourd’hui d’outils de mesure fiables. Dans le cadre du programme EVE, pour suite que l’Ademe a donnée à la démarche d’engagement de la Charte CO2, il est prévu la mise en place d’une plateforme de calcul et d’échange d’informations CO2 entre transporteurs et chargeurs. Les chargeurs et les commissionnaires pourront également bénéficier d’un service dédié dans le cadre des programmes « EVCom – les commissionnaires s’engagent » et Fret 21. Rappelons également que d’autres outils existent tels que la plateforme TK’Blue où plus de 10 000 entreprises de transport européennes sont déjà référencées et peuvent d’ores et déjà renseigner leurs émissions CO2 pour en informer les chargeurs. S.L.G.

1. Analyse dynamique des effets structurels de l’information CO2 transport dans les relations chargeur/transporteur. Étude réalisée entre 2014 et 2017.

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Auteur

  • Silvia Le Goff

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