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Rachat de TNT par UPS

Luxembourg déboute Bruxelles

Actualités | publié le : 25.01.2019 | Dernière Mise à jour : 29.01.2019

La Commission européenne n’aurait pas dû empêcher la fusion UPS-TNT. L’épilogue de ces six années de procédure devant les tribunaux a été rendu public le 16 janvier 2019.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté de son pourvoi la Commission européenne, qui avait posé son veto à cette acquisition en 2013. L’expressiste américain pourrait réclamer 1,7 milliard d’euros de réparation à Bruxelles.

Dans une décision rendue le 16 janvier 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la décision de la Commission européenne de 2013 interdisant l’acquisition du néerlandais TNT Express par UPS devait être annulée. La Cour de Luxembourg invoquant un vice de procédure.

Dans son arrêt, elle souligne que « le respect des droits de la défense avant l’adoption d’une décision en matière de contrôle des concentrations exige que les parties notifiantes soient mises en mesure de faire connaître utilement leur point de vue sur la réalité et la pertinence de tous les éléments sur lesquels la Commission entend fonder sa décision ».

Audition inéquitable

L’intégrateur américain, qui avait exercé en 2017 un recours contre le veto de Bruxelles et réclamé 1,7 milliard d’euros de réparation, a réagi aussitôt : « La Cour a reconnu qu’UPS n’avait pas bénéficié d’une audition équitable. L’arrêt fait ressortir un certain nombre de points pour préserver un environnement concurrentiel en Europe en clarifiant la procédure et les critères pertinents pour l’approbation de la fusion », a complété le numéro un mondial de la distribution de colis.

Par un arrêt du 7 mars 2017, le tribunal saisi par UPS avait annulé la décision de la Commission européenne pour violation des droits de la défense. Cette dernière avait formé un pourvoi devant la Cour de justice afin de faire annuler l’arrêt du tribunal. UPS sort victorieux au terme de ces six années de bataille judiciaire, mais le temps de l’économie n’est pas celui de la justice. En 2016, TNT Express est tombé dans l’escarcelle du concurrent américain FedEx pour 4,4 milliards d’euros.

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Auteur

  • Nathalie Bureau du Colombier

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