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Permis de conduire

Comment contrôler sa validité

Social | Pratique | publié le : 07.09.2018 | Dernière Mise à jour : 17.09.2018

Le décret du n° 2018-387 du 24 mai 2018 permet aux transporteurs publics routiers (marchandises et voyageurs) de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs salariés en leur donnant un accès direct au Fichier...

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Auteur

  • Pascale Oillic-Audrain

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