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Décryptage

De l’utilité du contrat type en matière de prestations logistiques

Droit | Pratique | publié le : 09.03.2018 | Dernière Mise à jour : 08.03.2018

« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes, lesquels ont, eux-mêmes, inspiré le législateur...

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