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RÉGIME JURIDIQUE

LA LOGISTIQUE, mal aimée du Droit

L'Officiel des Transporteurs | DROIT | publié le : 04.09.2015

Quel régime juridique appliquer en matière de prescription, de responsabilité et de durée de préavis dans le cas de contrats comportant à la fois des prestations de transport et des prestations logistiques ? Réponse de la Cour...

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Auteur

  • MAÎTRE ANNE PAUL

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