Le contexte. Le 9 mai Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a dévoilé le premier volet de la feuille de route de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Un plan décliné en une série de mesures.
En chiffre. Outre les contrôles fiscaux qui ont permis à l’Etat d’encaisser 9 milliards d’euros (Md€) chaque année entre 2017 et 2021, l’action de la douane contre les trafics a atteint des niveaux record en 2022 :
- 104,53 tonnes de drogues ont été saisies en 2022 pour une valeur de revente illicite estimée à plus d’un milliard d’euros ;
- 640,1 tonnes de tabacs et de cigarettes ;
- 11,53 millions d’articles de contrefaçon.
Les objectifs. "Nous pouvons viser 100 filières criminelles démantelées ou entravées chaque année à l’horizon 2025", assure le gouvernement. Pour cela, l’intervention de la douane sera notamment renforcée sur l’e-commerce. "L’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 sera atteint et 100 % des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la douane à la même échéance", prévoit le plan. Pour cela, le redéploiement de 100 ETP seront affectés dans le contrôle douanier du e-commerce d’ici 2025.
Expérimentation. Pour renforcer l’action douanière, une expérimentation d’une durée de trois ans portera sur un nouveau mode d’utilisation des données des lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI).
