Le Conseil de l'Union européenne vient d’adopter un 14e train de sanctions contre la Russie. "Grâce aux efforts de la Pologne, le nouveau train de sanctions comporte également des restrictions dans le domaine du transport routier", se félicite le ministère polonais des infrastructures, largement initiateur de ces mesures. Une série de dispositions contient en effet des mesures importantes pour le secteur des transports.
25 % ou plus des parts
Y compris le transit. Le nouveau paquet de sanctions comporte notamment une disposition étendant l’interdiction du transport de marchandises par route au sein de l’UE, y compris le transit, aux "entreprises européennes dans lesquelles des personnes physiques ou morales russes détiennent 25 % ou plus des parts".
Tenues de divulguer l'actionnariat. "L’interdiction d’accès à l’Union européenne aux sociétés à capitaux russes actives dans les transports de marchandises est justifiée, estime le ministre des Infrastructures Dariusz Klimczak à Varsovie. Les entreprises de transport routier seront désormais tenues de divulguer leur actionnariat. L’interdiction rendra plus difficile pour les citoyens russes de contourner les sanctions en s’enregistrant comme transporteurs routiers dans l’UE, et réduira la concurrence exercée sur les entreprises européennes."
Les camions et remorques immatriculés en Russie étaient déjà interdits de circulation dans l’UE depuis le début de l’invasion de l’Ukraine.
Eviter le contournement des sanctions
Le train de sanctions contient également des dispositions visant à garantir que les installations de l’UE ne seront pas utilisées pour le transbordement de gaz naturel liquéfié russe vers des pays tiers.
Des exportations interdites vers la Biélorussie. Les représentants des 27 se sont par ailleurs mis d’accord sur un train de sanctions contre la Biélorussie, pays allié à la Russie de Vladimir Poutine. Les exportations de camions, mais aussi de SUV et de pick-up, seront à l’avenir interdites vers ce pays, afin de lutter là aussi contre le contournement des sanctions appliquées contre la Russie.
