Réforme ferroviaire : deux rapports pour bâtir un projet de loi

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La réforme a aussi pour objectif de bâtir une stratégie pour le fret.

Crédit photo © RFF / CAPA / Marie Genel (TOMA)
Avec les rapports rendus par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette sur la réforme du rail français, le gouvernement va préparer un projet de loi à débattre d’ici la fin 2013. Une stratégie nationale devrait aussi être définie pour le fret.

Le 30 octobre 2012, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, expose les grands axes de la réforme du rail français lors de la célébration des 75 ans de la SNCF.

Six mois après et 200 auditions plus tard, Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Transports, a terminé la mission interministérielle de concertation que lui a confiée le gouvernement. Dans son rapport rendu le 22 avril 2013, il formule sept objectifs pour sortir le système ferroviaire de sa "double impasse", opérationnelle et économique.


Un pôle public ferroviaire fort

Pour sauver le système ferroviaire, la première idée résiderait dans la constitution d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), un projet déjà évoqué avant le rapport Bianco.

Le GIU devra réunir Réseau Ferré de France (RFF), la Direction des circulations ferroviaires (DCF) ainsi que les cheminots de SNCF Infra, chargés de l’entretien du réseau. Il sera rattaché à la SNCF et chapeauté par un établissement-mère afin de créer un "pôle public ferroviaire" fort. Les trois entités auraient un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) [...]


Reconstruire une stratégie nationale pour le fret

Le rapport Bianco préconise la poursuite les travaux de modernisation du réseau et le développement "beaucoup plus rapidement de l’interopérabilité" afin de se préparer à l’Europe du rail.

Une meilleure adaptation des offres de services aux besoins semble nécessaire mais pas seulement pour la branche voyageurs. Le rapport souligne qu’il faut "reconstruire une stratégie nationale" pour le fret avec tous les acteurs concernés.

Un avis partagé par Jacques Auxiette, porteur de la voix des régions, qui émet 42 propositions destinées à lancer une réforme en profondeur...

Lire l'intégralité dans L'Officiel des Transporteurs n°2688 du 26 avril 2013 (accès abonnés)

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