Pourquoi élaborer des préconisations si les jeux sont déjà faits ? C'est en substance l'interrogation à laquelle a répondu le député Jean-Paul Chanteguet en choisissant de claquer la porte du groupe de travail sur les tarifs des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), à la veille du rendu de ses conclusions.
Ce groupe de travail composé de parlementaires et de représentants de l'administration a été mise en place en janvier 2015 par le Premier ministre Manuel Valls. Il devait nourrir la réflexion du gouvernement sur les deux scénarios de renégociation et de rachat des contrats des sociétés d'autoroutes.
L'option de rachat des contrats "enterrée"
Mais selon Jean-Paul Chanteguet, "le gouvernement est pressé de conclure sans se donner le temps nécessaire et sans recourir à de véritables expertises".
Le député en veut pour preuve les déclarations au Sénat du ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, le 4 mars dernier. Ces déclarations "ont achevé d’enterrer, en même temps que le groupe de travail, toute solution de rachat des contrats. Emmanuel Macron a en effet annoncé, pour le 10 mars, la remise d’un rapport qui, présumé d’étape, devient par sa seule volonté conclusif, rapidement suivie de mesures concrètes, respectant en cela la demande du président de la République, qui appelait dès le 7 février à un règlement global et définitif de ces questions", rappelle Jean-Paul Chanteguet dans le communiqué annonçant sa décision.
Les parlementaires instrumentalisés ?
"Le groupe de travail a donc servi au mieux de parodie de consultation, au pire de moyen d’instrumentaliser les parlementaires, afin d’obtenir des SCA quelques concessions marginales, sur lesquelles le gouvernement puisse communiquer en direction des citoyens, en leur faisant croire qu’en l’absence d’alternative crédible, il avait obtenu le maximum", poursuit le député.
"Pour ma part, je refuse d’avaliser plus avant cette mise en scène et met un terme à ma participation à ce groupe de travail, dont les travaux, consciencieusement organisés et orientés, ont eu pour objectif de montrer, que de rente il n’y avait pas et que l’idée de la résiliation était irréaliste, pour ne pas dire irresponsable".
Estimant que le dossier est loin d'être clos, Jean-Paul Chanteguet estime que cette "pénible séquence" permet aux SCA de "sortir de ce faux affrontement non seulement renforcées mais également recrédibilisées, au détriment de deux institutions publiques, que sont la Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence, ce qui constitue le comble de l'auto-affaiblissement de la puissance publique". Ces deux institutions avaient en effet publié, l'une en juillet 2013 et l'autre en septembre 2014, des rapports dénonçant la rente dont bénéficient les SCA depuis la privatisation en 2006.