"Greening transport"... Si l’on s’en tient à une traduction littérale, la communication que prépare pour juin prochain la Commission européenne affiche donc l’ambition de faire verdir le transport. Ni de peur, ni de rage, sans doute, mais la "stratégie verte" défendue par Jacques Barrot imposera de nouvelles contraintes pour aboutir à la mise en place d’un système de transport plus écologique. Cette stratégie repose sur un trépied qui comprend "un plan d’action sur les systèmes de transports intelligents, la recension de tous les leviers de la propulsion verte", et surtout "la nouvelle directive sur l’internalisation des coûts externes, notre Eurovignette 3", a souligné Jacques Barrot.
Eviter les excès
Le projet vise à faire contribuer le secteur des transports à tous les coûts provoqués par son activité, au-delà de la question des infrastructures, mais en tenant compte des taxes qu’il paie déjà, notamment sur les carburants. Tous les modes sont concernés, mais la route figure au premier plan. "Dans cette démarche que l’on veut progressive, il est logique que l’on traite en priorité ce mode, compte tenu de son importance dans l’utilisation des carburants fossiles et les émissions de CO2. Mais il ne s’agit pas de le punir. Nous voulons simplement poser un cadre juridique permettant d’aller vers un système plus performant".
Le commissaire souligne que ce cadre édifié au plan communautaire permettra aussi d’éviter des excès, comme des péages trop élevés dans certains pays de transit, par exemple. Il insiste enfin sur la nécessité absolue, pour les Etats membres, d’affecter le montant des péages afin que le transport routier "n’ait pas le sentiment d’alimenter les caisses de l’Etat". Un manuel recensant les études sur les coûts externes a été publié mi-janvier (voir TA n° 884) pour servir de base à la réflexion, la proposition de directive devant intervenir en juin 2008. Le transport aérien est également invité à aller plus loin sur la voie de la réduction des nuisances.
Réduire les nuisances
Après avoir planché sur l’intégration du transport aérien dans le système communautaire d’échange de droits d’émissions, qui se fera en 2012, la Commission présentera en novembre 2008 une proposition législative sur la limitation des émissions d’oxyde d’azote. Il n’est pas exclu que le maritime entre lui aussi un jour dans le système d’échange de quotas d’émissions, "mais il faudrait passer par l’Organisation maritime internationale (OMI) compte tenu du caractère extrêmement concurrentiel du secteur", a indiqué Jacques Barrot. La stratégie verte du commissaire européen repose enfin sur une amélioration des réseaux transeuropéens. Début mai, un Conseil Transports informel doit permettre de mobiliser davantage les financements nationaux. Par ailleurs, "nous aurons mandat, sous présidence slovène, pour l’extension des RTE dans les Balkans occidentaux", a annoncé Jacques Barrot.
Vers un espace européen sans barrières
A côté de la "stratégie verte", celle "pour l’approfondissement du marché intérieur" constitue le deuxième pilier de la politique qu’entend mener Jacques Barrot en 2008. Le constat est simple : alors que les camions circulent librement sur le territoire intracommunautaire, il n’en va pas de même des navires ou des trains. En septembre 2008, la Commission présentera donc une proposition législative pour "un espace maritime sans barrières", afin de lever tous les obstacles administratifs entravant encore les échanges par voie de mer entre les Etats membres. "Il est aberrant qu’un navire reliant Amsterdam à Bilbao soit considéré comme ayant quitté le territoire européen, et donc traité comme s’il arrivait de Chine. Nous avons aujourd’hui les outils juridiques et technologiques qui permettent son suivi, et on peut donc alléger les charges de contrôle", estime Jacques Barrot.
La Commission entend également s’attaquer aux obstacles qui entravent le développement des réseaux ferroviaires dédiés au fret, par le biais d’une proposition législative qui devrait intervenir en novembre 2008. Objectif : légiférer pour que ces axes fonctionnent comme des corridors et non plus comme des tronçons nationaux. Selon l’entourage de Jacques Barrot, les conventions aujourd’hui signées entre pays voisins restent souvent lettre morte. Il convient donc de faire en sorte que les décisions prises en commun pour la gestion des corridors européens fassent l’objet d’un cahier des charges qui s’imposera de façon obligatoire à tous les acteurs nationaux concernés. Un groupe d’expert a été nommé pour déterminer les corridors sur lesquels il est pertinent de définir une priorité fret et pour identifier les blocages.