Un décret vient définir les modalités de mise en place des zones à circulation restreinte, telles que celle déjà instaurée à Paris et à venir à Lyon. Il s’accompagne d’un arrêté qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Le traitement réservé aux poids lourds Euro 6 irrite.
Il était temps. Alors qu’en ce 1er juillet, la mairie de Paris met à exécution la deuxième phase de son plan "anti-diesel", les textes réglementaires qui officialisent l’instauration des zones à circulation restreinte (ZCR) viennent tout juste d’être publiés.Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 (JO du 29/6) définit les modalités de création, par les maires et présidents d’établissement public intercommunal, de ces ZCR prévues par la loi "transition énergétique" du 17 août 2015. Intégrées au code général des collectivités locales, elles remplacent les zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA) qui, de fait, n’auront jamais vu le jour.
Dérogations et sanctions en cas de non-respect
"Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs…
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