La Direction générale des douanes et des droits indirects a publié les taux de remboursement de la TICPE valables pour le second semestre 2016 dans une circulaire publiée le 30 novembre 2016. Toutes les régions appliquent le taux de 7,97 €/hl, sauf la Corse.
Les taux de remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole applicables au second semestre 2016 ont été actualisés par une circulaire datée du 23 novembre et publiée dans le Bulletin officiel des douanes du 30 novembre. Pour les transporteurs routiers de marchandises, ces taux s'élèvent ainsi à 7,97 €/hl dans toutes les régions, à l'exception de la Corse qui applique un taux de 5,47 €. Le taux forfaitaire pondéré atteint quant à lui à 7,96 €/hl.Deux formules au choix
La direction générale des Douanes rappelle que les transporteurs routiers ont le choix entre deux formules pour calculer le remboursement :
soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 43,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat;
soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, le taux forfaitaire.
La demande de remboursement pour le second semestre peut être formulée à partir…
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