Pour lutter contre la fraude à la TVA, la Hongrie impose aux poids lourds transitant sur son territoire d'indiquer un numéro "EKAER" sur la lettre de voiture CMR. Les sanctions sont sévères et elles commencent à tomber.
Depuis le 1er janvier 2015, les véhicules routiers réalisant des trafics intracommunautaires en Hongrie doivent posséder un numéro EKAER.Ce système de contrôle électronique du transport routier est destiné à lutter contre la fraude à la TVA. Il impose à tout industriel importateur ou exportateur hongrois de déposer une déclaration préalable auprès de son administration fiscale pour les marchandises en provenance ou à destination d’un autre pays dès lors qu’elles sont transportées par un camion empruntant le réseau routier hongrois soumis au péage instauré le 1er juillet 2014.
Un numéro qui doit figurer sur la lettre de voiture
La déclaration valable quinze jours donne lieu à la délivrance d’un numéro qui doit être adressé au transporteur et figurer sur la lettre de voiture CMR.
Or, "elle impose d’indiquer des éléments tels que le poids du produit ou le numéro d’immatriculation du véhicule parfois inconnus jusqu’au moment du chargement", soulève l’AUTF (Association…
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