L’avant-projet de loi d’habilitation a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin : les mesures "pour la rénovation sociale" devraient faire l’objet des futures ordonnances Macron. Sur la table notamment, le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’avant-projet de loi d’habilitation, présenté en Conseil des ministres le 28 juin, prévoit plusieurs mesures "pour la rénovation sociale" qui devraient faire l’objet des futures ordonnances Macron.Cas du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un volet sur la "sécurisation des relations de travail" entend notamment remettre sur la table le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, censuré dans la loi Macron en 2015 puis retiré du projet de loi Travail en 2016. Cette mesure fixe à la fois "des planchers et des plafonds obligatoires, en fonction notamment de l’ancienneté, pour les dommages et intérêts alloués par les juges".
Les ordonnances devraient réduire les délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail. En contrepartie, l’ordonnance permettrait au salarié de demander des précisions et rectifications…
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