La commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc, a évoqué l'application du Smic horaire allemand aux camions étrangers en cabotage. Elle dit vouloir combattre le dumping social mais l'examen juridique de la mesure est en cours.
L’instauration d’un smic horaire dans le TRM allemand est-il compatible avec le droit communautaire ? Lors d’un débat organisé le 25 mars pendant la session plénière du Parlement européen, la commissaire slovène chargée des Transports, Violeta Bulc, a apporté un embryon de réponse aux eurodéputés."Nous voulons que les activités de TRM soient socialement responsables et efficaces, a-t-elle expliqué. Chaque symptôme de dumping social et de concurrence déloyale doit être combattu. La Commission se félicite de l’introduction d’un salaire minimum. Respecter le droit communautaire, cela implique que les mesures ne soient pas discriminatoires."
Une évaluation juridique complexe
Depuis le 1er janvier 2015, tout chauffeur de poids lourds circulant sur le sol allemand devait être payé au tarif du salaire plancher de 8,50 € bruts de l’heure, qu’il soit en transit, effectue des livraisons internationales depuis ou vers l’Allemagne ou bien pratique…
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