Remboursement partiel de la TICPE : ce qui a changé au 1er janvier 2015

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L'article 36 de la loi de finances relève de 39,19 €/hl à 43,19 €/hl le taux d'accise du gazole professionnel.

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Pour les transporteurs, la décision gouvernementale de "faire participer le transport routier à l’effort déjà supporté par les ménages avec la hausse de la TICPE sur le gazole" passe par la baisse de 4 cts/l de la ristourne fiscale via la loi de Finances pour 2015.
Pour 2015, l'augmentation globale de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) sur le gazole au 1er janvier 2015 ressort à 3,98 cts/l (+ 2cts/l au titre de la TICPE et +1,98 cts/l au titre de la part de la taxe carbone ou contribution climat - énergie), soit un passage de 42,84 €/hl à 46,82 €/hl pour l’ensemble des consommateurs de gazole.
Pour les professionnels du TRM, la décision gouvernementale de "faire participer le transport routier à l’effort déjà supporté par les ménages avec la hausse de la TICPE sur le gazole" passe par une minoration de 4 cts/l de la ristourne fiscale via la loi de Finances pour 2015 (JO du 30/12/2014).
Les divers taux
Concrètement, les taux de TICPE sur le gazole sont fixés à 48,17 €/hl dans l’ensemble des régions, excepté en Poitou-Charente et en Corse (45,67 €/hectolitre) au 1er janvier 2015, conformément à une circulaire du 19 décembre 2014.
Dans le même…
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