Les négociateurs représentant les différentes instances européennes ont annoncé le 28 février être parvenus à un consensus sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés.
Le transport fait toujours exception
Sans surprise, les positions n'ont pas évolué sur la question des salariés du transport, exclus de ce cadre législatif. Leur sort reste lié aux négociations spécifiques menées dans le cadre du paquet Mobilité. En attendant, c'est la directive de 1996 sur les travailleurs détachés qui continue de s'appliquer dans ce secteur. "Nous resterons cependant vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier, nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs", a souligné la délégation socialiste au Parlement européen.
La Fédération européenne des travailleurs du transports a quant à elle manifesté sa déception, face à cette approche "injuste".
EU institutions agree posted workers should get equal pay for equal work of equal value. Great victory in fight against social dumping and unfair competition.
— ETF-Europe (@ETF_Europe) 2 mars 2018
But why exclude road workers? Don't they deserve #FairTransport too? #RespectDrivers
Read more: https://t.co/rCMBQMtm6d pic.twitter.com/dKSWW58Rx5
Prise en charge des frais liés au détachement
Globalement, les négociateurs se sont rapprochés sur deux points majeurs. D’abord sur une durée maximale de détachement de 12 mois prolongeable de 6 mois, si le pays d’accueil accepte la demande de l’entreprise détachante.
Puis, sur le principe selon lequel les entreprises détachant un travailleur dans un autre État membre lui versent la rémunération du pays dans lequel il est détaché, le 13e mois, les primes et la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement, transport, hébergement, restauration, devront également être pris en charge par l’entreprise détachante et ne plus être déduits de la rémunération du travailleur.
Validation le 14 mars
L'accord conclu en trilogue doit encore être validé par les représentants des 28 États membres le 14 mars et verra ensuite sa version finale soumise aux ministres européens et le Parlement en session plénière.
> Lire sur le même sujet : Directive sur les travailleurs détachés : les enjeux de la révision
