Le dernier coup de gueule de Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, semble finalement avoir été le bon. Lassé du non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air par plusieurs États membres, et notamment la France, le commissaire les a convoqués, le 30 janvier dernier, pour leur rappeler que l'inaction, en matière de lutte contre la pollution, n'était plus une option. Et Karmenu Vella avait assorti son discours d'un ultimatum : faute d'un plan d'action présenté sous une dizaine de jours, les pays concernés pourraient se retrouver devant la Cour de justice européenne.
Des feuilles de route régionales attendues le 31 mars
La France, épinglée par le Conseil d'État en juillet dernier, vient de s'exécuter, a fait savoir le ministère de la Transition écologique et solidaire. "Le document remis par les autorités françaises souligne que la mise en œuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) publié en mai 2017 permettra déjà d’éliminer les dépassements de valeurs limites en PM10 à partir de 2020 – sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés – et le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites en NO2 devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030", précise le communiqué du ministère.
La bonne parole sera également portée en région afin de garantir un déploiement effectif des mesures. Nicolas Hulot doit ainsi faire un point d'étape le 15 février avec les élus locaux et les préfets des zones concernées par les dépassements réguliers des seuils maxima de certains polluants. Il évoquera avec eux "la préparation des nouvelles feuilles de routes opérationnelles" qui sont attendues le 31 mars. Elles doivent "définir les actions nouvelles de court terme concrètes et ambitieuses permettant de revenir rapidement sous les seuils".
Des mesures déjà connues
Au niveau national, les mesures concernant le transport ont déjà été rendues publiques. Le "verdissement" des flottes, notamment de poids lourds, est ainsi encouragé grâce à un dispositif de suramortissement pour l'achat ou la location de véhicules de plus de 3,5 tonnes au GNV ou au bioGNV. Cette mesure "sera prolongée" et la fiscalité du GNV "a été gelée afin de préserver la compétitivité de cette énergie face au diesel", rappelle le ministère. Parallèlement, 100 stations d'alimentation en GNV pour les poids lourds sont prévues grâce au Programme d'investissements d'avenir. Un programme qui financera par ailleurs des aides au développement des véhicules électriques.
Le ministère rappelle également que le contrôle technique des véhicules légers comme des poids lourds sera renforcé et que les contrôles pour débusquer des fraudes aux dispositifs antipollution seront accrus.
Les autorités françaises mettent également en avant l'instauration de zones à circulation restreinte et le déploiement des vignettes Crit'Air. "Les collectivités d'Ile-de-France ont notamment prévu de mettre en place une zone à circulation restreinte dans le périmètre de l'A86, qui permettrait de réduire de 20 à 25 % les émissions de PM10 sur les axes routiers", affirme le ministère.
Elles évoquent enfin la réduction controversée de la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires, de 90 km/h à 80 km/h.
