Emmanuel Macron n’a jamais caché sa vision libérale du monde de l’entreprise. L’ancien ministre de l’Économie de François Hollande l’a prouvé à l’époque où il était son conseiller économique, puis lorsqu’il devint son ministre de l’Economie. On lui doit notamment le Pacte de responsabilité, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et l’inspiration de la loi El Khomri.
Remplacement du CICE
S’il est élu président de la République, le 7 mai prochain, Emmanuel Macron souhaite aller plus loin pour, dit-il, redonner de la compétitivité et de la flexibilité aux entreprises françaises, notamment au travers d’une réforme du marché du travail qu’il veut "libérer".
L’une de ses premières mesures devrait concerner le remplacement… du CICE par un système d’allégement de charges permanent. Emmanuel Macron veut ainsi faire disparaître la totalité des charges générales au niveau du SMIC. Il entend par ailleurs, pour l’ensemble des salaires, supprimer les cotisations maladie et chômage en relevant d’1,7 point le taux de la CSG. Le nouveau dispositif d’allégement de charges est appelé à être étendu aux petites entreprises, aux indépendants et aux entreprises de l’économie solidaire.
Heures sup exonérées
François Hollande les a supprimées à son arrivée au pouvoir en 2012. Emmanuel Macron les rétablira, s’il est élu. Le candidat d’En Marche entend rétablir le dispositif d’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, une bonne nouvelle pour le TRM, salariés et patrons réunis.
Pour lutter contre les recours excessifs aux contrats courts, il entend mettre en place un système de bonus-malus. En clair, les chefs d’entreprise qui abuseront des CDD courts paieront plus que ceux qui créent des emplois stables et durables.
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
En matière de fiscalité, Emmanuel Macron veut ramener le taux d’imposition sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, dans la moyenne européenne et dans le prolongement de la réforme Valls initiée en 2016.
Bonne nouvelle pour un nombre important de dirigeants d’entreprises, il compte supprimer le très controversé RSI (Régime social des indépendants). Son objectif : l’adosser au régime général et baisser les charges versées par les indépendants.
À l’inverse, l’ancien ministre de l’Économie s’engage à maintenir les crédits Impôt Recherche, Impôts Innovation ainsi que le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes et, dans le même temps, à simplifier les obligations administratives ouvrant droit à ces avantages.
Réformer l'ISF
Last but not least, Emmanuel Macron veut réformer l’ISF (Impôt sur la fortune). Il sera rebaptisé "impôt sur la fortune immobilière" (IFI) et sera supprimé dans les cas d’investissements visant à financer l’économie.
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30 % sera, par ailleurs, appliqué à l’ensemble des revenus provenant du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières…).
Supprimer les charges des micro-entreprises la première année
Emmanuel Macron veut également supprimer les charges des micro-entreprises pour la première année d’exercice et doubler les plafonds dans le but de permettre à un nombre plus important d’entreprises de bénéficier du régime fiscal (avantageux) de la micro-entreprise. Le droit d’accès au régime fiscal de la micro-entreprise sera ouvert, chaque année, aux artisans et commerçants.
En matière de temps de travail, pas de rupture avec la loi Travail de Myriam El Khomri : il sera négocié par les entreprises ou dans les branches pour les TPE. "La durée légale reste 35 heures", peut-on lire dans son programme.
Plafond pour les indemnités prud'homales
Autre sujet sensible pour les entreprises : les indemnités prud’homales. Emmanuel Macron propose de fixer un plancher et un plafond pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, à l’exception de situations sérieuses comme les cas de harcèlement ou de discrimination.
Par ailleurs, le candidat souhaite que les administrations s’inscrivent davantage dans une démarche d’accompagnement plutôt que de sanctions auprès des entreprises qui se seront mises à la faute dans leur procédure administrative. À ce titre, il propose la création d’un code du travail digital (un site), qui visera à accompagner les dirigeants dans leurs décisions et à les informer sur leurs obligations légales et conventionnelles.
Le droit au chômage pour les indépendants et les entrepreneurs
Enfin, Emmanuel Macron projette de créer un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 Md€ (financés par les actions détenues par l’État, de manière minoritaire, dans des entreprises). Bonne nouvelle pour les dirigeants d’entreprise : le candidat à l’Elysée veut ouvrir le droit à l’assurance chômage pour les indépendants et les entrepreneurs afin qu’ils aient accès aux mêmes droits que les salariés en cas de défaillance de leur entreprise.
