La ministre des Transports a été auditionnée le 31 octobre à l'Assemblée nationale en commission élargie pour l'examen des crédits Écologie, développement et mobilités durables du Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). Il s'agit d'un "budget de transition, dans l'attente de l'aboutissement des chantiers que j'ai ouverts", a souligné Élisabeth Borne, réaffirmant au passage la priorité absolue donnée aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants.
"Réfléchir autrement sur les infrastructures"
Il faut apprendre à "réfléchir autrement sur les infrastructures pour être capable d'apporter des améliorations à tous les territoires et non concentrer de l'argent sur un projet au détriment de tous les autres", a martelé la ministre.
Les crédits alloués à la régénération et la modernisation des réseaux routiers et fluviaux sont en hausse respective de 25 % (+100 M€) et +14 % (+10 M€), a indiqué la ministre, précisant qu'un audit avait été lancé pour évaluer leur état réel, "à l'instar de ce qui a été fait dans l'urgence pour le ferroviaire".
Mme Borne a par ailleurs précisé que les crédits consacrés à la réalisation des Contrats de plan État-Région (CPER) pourront être augmentés dans le cadre de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). Une agence dont les recettes augmentent de 200 M€ en 2018, lui offrant "un niveau équivalent à ce qui était prévu avec la mise en place de l'écotaxe".
En réponse à une question de la présidente de la commission Développement durable, Barbara Pompili, la ministre a par ailleurs confirmé qu'il n'était pas question de remettre en cause l'AFITF, dont le modèle a parfois été contesté, y compris par la cour des Comptes. Pour Élisabeth Borne, l'AFITF constitue "un outil fondamental de notre politique qui porte nos investissements dans les infrastructures avec des recettes largement affectées".
Une journée d'échanges sur le fret et la logistique
Concernant plus spécifiquement le fret et la logistique, la ministre a confirmé que ces secteurs n'étaient pas au centre des priorités des Assises de la Mobilité. "Nous disposons déjà de nombreuses réflexions sur le sujet. Nous sommes en train de faire un travail d'analyse et de hiérarchisation des propositions, et une journée de concertation et d'échanges sera organisée pour passer des réflexions à des plans d'actions. Les dispositions correspondantes pourront donc bien être intégrées à la loi d'orientation sur les mobilités", a confirmé Élisabeth Borne.
Les grands enjeux par mode
> Dans le transport routier, la ministre a par ailleurs réaffirmé sa volonté de trouver des solutions pour faire payer le trafic en transit, évoquant "des éléments intéressants" dans la future directive Eurovignette, comme la monétarisation d'un certain nombre d'externalités négatives ou l'extension des zones où il est possible d'appliquer un surpéage.
> En matière de ferroviaire, Élisabeth Borne a rappelé que la mission confiée à Jean-Cyril Spinetta ne consistait ni plus ni moins qu'à "redonner un réel avenir" et "rétablir un modèle soutenable" pour la SNCF. Interrogée par la député Anne-Laure Cattelot sur l'enveloppe de 145 M€ du concours fret, la ministre des Transports a indiqué qu'il n'était pas question de la remettre en cause et qu'elle figurait bien au PLF 2018. C'est la condition pour permettre "un niveau de péage soutenable" pour le fret ferroviaire, a souligné Élisabeth Borne, précisant qu'il n'était pas question de fragiliser un secteur qui a déjà perdu un tiers de ses trafics ces dernières années.
> Dans le secteur maritime et portuaire, la ministre a signalé que le gouvernement devait encore "préciser ses positions sur certains sujets budgétaires et fiscaux, en tenant compte des décisions du Conseil d'État s'agissant des taxes foncières et de la Commission européenne s'agissant de l'impôt sur les sociétés". De même, l'exonération de charges sociales pour soutenir le pavillon français, notifiée à la Commission européenne mais toujours en attente d'un retour, reste donc en suspens. Si la réponse est positive, il faudra donc "trouver une recette". Un sujet qui pourra être évoqué au prochain Comité interministériel de la mer, de même que le soutien au développement du GNL pour aider le secteur à réduire ses émissions de CO2.
Le Premier ministre doit présenter une stratégie globale sur le maritime et le portuaire le 21 novembre, à l'occasion des Assises de l'économie de la mer,
