Un récent décret reporte le délai de rectification de la déclaration d’exposition aux facteurs de risques 2016 à janvier 2018.
Le délai de rectification de la déclaration relative aux facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés pour l'année 2016 vient d'être reporté grâce au décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017. Cette rectification pourra s'effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon l'échéance de paiement des cotisations applicable aux employeurs et dès lors que "les rectifications apportées ne réduisent pas les droits acquis par le salarié au titre de la déclaration".
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