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Paquet routier : la France pointe les "régressions" induites par certaines propositions

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 08.06.2017 | Dernière Mise à jour : 26.09.2017

Élisabeth Borne a présenté la position de la France sur les mesures du paquet routier de la Commission européenne lors de son premier Conseil Transports, le 8 juin.

Crédit photo © Conseil UE

La France a exprimé sa volonté de "faire évoluer" le projet présenté le 31 mai par la Commission européenne pour réformer le transport routier de marchandises. Sont notamment pointées du doigt certaines mesures sur le cabotage ou le détachement.

Des régressions aux incidences majeures que la France ne saurait accepter : pour son baptême du feu sur la scène européenne à l'occasion du Conseil Transports du 8 juin, Élisabeth Borne était porteuse d'un message sans complaisance. "Le paquet que vous présentez comporte des avancées utiles mais aussi des éléments qui suscitent des inquiétudes profondes", a indiqué la ministre française des Transports en réponse à l'intervention de Violeta Bulc, commissaire européenne charge des Transports.

Des mesures "inacceptables" sur la cabotage ou le détachement

Élisabeth Borne a dénoncé "certaines mesures présentées comme des simplifications des règles existantes au profit des entreprises et des autorités de contrôles", mais qui "constituent en réalité des régressions par rapport aux droit existant, dont les incidences sont majeures".

"La France ne peut accepter le principe d'un seuil de déclenchement" concernant les règles de détachement, a ainsi prévenu la ministre des Transports.

Autre ligne jaune : certaines dispositions sur le cabotage, qui "vont davantage vers une plus grande libéralisation du marché que vers une amélioration des dispositifs de contrôle", a estimé Élisabeth Borne. "Ces assouplissements ne sont pas acceptables, d'autant qu'en l'absence d'un délai de carence entre deux périodes de cabotage, cela peut aboutir à une présence permanente sur le territoire du pays hôte", a alerté la ministre.

Une démarche commune au sein de l'Alliance du routier

La France a donc fait part de son souhait de évoluer le paquet Mobilité et ses mesures pour le transport routier dans un sens plus favorable aux travailleurs et à la lutte contre la fraude et ses contournements. En préambule, la ministre avait rappelé que la France n'avance pas seule mais au sein de l'Alliance du routier. Ses membres se sont d'ailleurs réunis le 7 juin à la veille du Conseil Transports pour un "échange du vue sur les propositions légisatives du paquet mobilité". Une réunion à laquelle assistaient également les Pays-Bas.

Quelques motifs de satisfaction

En parallèle, Élisabeth Borne a tout de même salué certaines dispositions du projet lors de son intervention au Conseil Transport :

  • la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers;
  • l'application effective de la directive détachement au secteur des transports;
  • l'interdiction explicite de la prise des repos hebdomadaire normaux en cabine
  • la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres
  • la dématérialisation des documentes et des procédures
  • l'instauration d'un principe pollueur-payeur pour la tarification des infrastructures.

 

--> Retrouver l'intégralité de l'intervention d'Élisabeth Borne :

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