Paquet Mobilité, acte II. Après le train de mesures axé sur le transport routier, la Commission se concentre sur la "mobilité propre". Outre une communication exposant la stratégie à long terme visant à lutter contre le changement climatique, elle présente plusieurs initiatives législatives relatives aux véhicules de transport routier, aux infrastructures et au transport combiné de marchandises.
1. Réduire les émissions de CO2 des VUL
Pour promouvoir les véhicules propres, la Commission propose de nouveaux objectifs de réduction des émissions moyennes de CO2 de l'ensemble de la flotte européenne de voitures particulières et véhicules utilitaires légers, qui seront respectivement applicables à compter de 2025 et 2030. Les émissions des VUL neufs immatriculés dans l'UE devront être, en 2025, de 15 % inférieures à celles de 2021, et en 2030, de 30 %.
Selon la Commission, les PME du transport exploitant ce type de véhicules y trouveront un avantage en profitant d'économies de carburant. "Les économies nettes supplémentaires pour une camionnette neuve moyenne achetée en 2025 pourraient aller jusqu'à environ 2 300 € et jusqu'à environ 3 800 € pour un achat en 2030, sur la base d'une durée de vie de 15 ans."
2. Investir dans le transport combiné
En matière de transport combiné, la Commission propose une révision de la directive relative à ce secteur, "afin d'en faciliter le fonctionnement". Objectif : le rendre "plus compétitif par rapport au seul transport routier". Le texte suggère d'abord de revoir la définition du transport combiné "en élargissant son champ d'application aux services nationaux et en précisant davantage la longueur maximale du tronçon routier".
Il envisage également une extension des mesures de soutien économique déployées par les États membres. Il s'agit d'aller "au-delà des réductions de taxe pour englober les investissements dans les terminaux multimodaux et, le cas échéant, d'autres incitations financières".
La proposition veut enfin clarifier le cadre en précisant quels documents doit fournir un opérateur pour démontrer l'existence d'un transport combiné et recevoir une aide de la part de l'État. La Commission estime qu'il sera ainsi plus facile pour les entreprises de demander des aides, ce qui est susceptible de favoriser le recours au transport combiné.
3. Développer les carburants alternatifs
Le paquet Mobilité propre prévoit enfin un plan d'action pour promouvoir l'utilisation de carburants alternatifs tels que l'électricité, l'hydrogène et le gaz naturel. Ce plan veut favoriser les synergies entre les différentes actions nationales et "combler les lacunes sur le très stratégique réseau de transport transeuropéen". Pour cela, de nouvelles sources de financement sont envisagées, "avec une enveloppe allant jusqu'à 800 M€ disponibles pour une combinaison de subventions et de prêts ou pour des instruments financiers".
La Commission souligne notamment qu'actuellement, "l'équipement des ports en points de ravitaillement en GNL n'est pas non plus suffisant pour permettre la circulation des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer sur l'ensemble du réseau central du RTE-T". Les équipements en zone urbaine en faveur des carburants alternatifs sont également jugés insuffisants.
