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Fiscalité

Olivier Faure (PS) : "Je suggère de régionaliser l'écotaxe poids lourd"

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 26.02.2014

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''Je suggère que les régions qui veulent l'écotaxe la choisissent, et que celles qui ne la veulent pas la refusent''

Crédit photo © David Delion

Olivier Faure, 45 ans, est député PS de Seine-et-Marne et membre de la commission des finances. Il préconise de régionaliser l'écotaxe et d'affecter le produit de la rente autoroutière aux projets d'infrastructures.

L'Officiel des transporteurs : Comment appréhendez-vous le dossier de l’écotaxe depuis sa suspension sine die le 29 octobre 2013 ?

Olivier Faure : "J’ignore ce qu'il est réaliste de penser. C'est un dossier éminemment complexe qui comporte un volet parlementaire (une mission d’information parlementaire à l’Assemblée, une commission d’enquête au Sénat) et un volet judiciaire (une enquête préliminaire rouverte au Parquet de Nanterre).

En ma qualité de rapporteur spécial pour le budget transport ferroviaire à l’Assemblée, je souhaite un aboutissement rapide pour que l’on stabilise les règles du jeu. Le manque à gagner (1,1 Md€) est dramatique pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il y a une urgence que personne ne peut démentir.

Comment sortir de l’impasse ? L’intérêt du gouvernement n’est pas de remettre en question le contrat de partenariat signé avec Ecomouv’. Tout retard pris est un drame. On aurait pu choisir d’autres systèmes, d’autres technologies. Le mieux est de faire avec ce que l’on a plutôt que d’inventer un nouveau dispositif.


Redoutez-vous un contentieux avec le consortium privé Ecomouv’?

C’est un projet qui est devenu une Arlésienne avec des difficultés de mise en œuvre. Mais si on devait recommencer, ce serait du temps perdu. Outre les recettes brutes de 1,1 milliard d'euros par an, il y aussi un dédit (pénalités libératoires) de 800 millions d'euros. Nous sommes sur un budget d’environ 2milliards. Il faut trouver les moyens de faire entrer cette taxe dans les faits.


Les organisations professionnelles FNTR et Union TLF martèlent qu’il ne faut pas toucher au mécanisme de majoration forfaitaire et que l'écotaxe ne pourra pas entrer en vigueur avant janvier 2015. Qu'en pensez-vous ?

Cette hypothèse est malheureusement crédible. Outre le temps de la décision politique, il y aura forcément un délai de mise en œuvre de quelques mois consacrés à l’équipement des véhicules et la préparation au sein des entreprises. Si on élaborait un rétroplanning, il serait absurde d’envisager une entrée en vigueur avant la fin de l’année 2014.


Pour assurer des recettes pérennes à l’AFITF, le gouvernement s’apprête-t-il à lui verser une subvention d’urgence ?

La réponse est oui, mais c’est forcément un cautère sur une jambe de bois. Quand on voit le désengagement progressif de l’État sur le budget de l’AFITF chaque année, je ne vois pas comment la majorité et l’opposition peuvent, au final, renoncer à une forme d’écotaxe. Cela me paraît inimaginable. Ce qui peut nous arriver de pire, c’est une guerre de tranchées, organisée par les uns et les autres, qui conduirait à un retard considérable pour une mesure que nous devons, de toute façon, prendre.

> Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2726 du 21 février 2014Olivier Faure : Je suggère de régionaliser l'écotaxe poids lourds (accès réservé abonnés)

Auteur

  • Louis Guarino

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