Un peu de baume au coeur après une "casse sociale énorme" : c'est en substance le sentiment qui anime la FGTE CFDT dans le dossier Mory Ducros, au lendemain d'un nouveau jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Montmorency, saisi suite à l'annulation définitive du PSE. "Les juges ont accordé aux salariés défendus par Me Goldmann les indemnités qui tiennent compte de la réalité de leur préjudice et qui se rapprochent de leurs attentes", indique l'organisation syndicale dans un communiqué, précisant qu'elle reste "vigilante" sur les suites qui seront données au dossier.
Une indemnité cumulable, d'au moins 6 mois de salaire
"Nous avions saisi le conseil sur la base de l'article L1233-58-II de la loi du 14 juin 2013, qui crée une nouvelle sanction indemnitaire au profit des salariés en cas d’annulation définitive de la décision d’homologation d'un PSE par la DIRECCTE, ce qui était le cas dans notre affaire. Nous avons d'abord obtenu gain de cause sur ce point", se félicite Me Juliette Goldmann, qui défendait plus de 500 dossiers. Les textes prévoient un minimum de six mois de salaire, mais les montants accordés ont pu être plus élevés, selon les cas individuels de chacun.
Le 2ème enjeu consistait à savoir si ces indemnités étaient cumulables avec celles obtenues pour cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil des Prud'hommes a répondu affirmativement, ce qui ouvre la voie au versement de nouvelles indemnités pour les salariés concernés.
Un recours probable
Ces derniers devraient toutefois devoir patienter encore un peu. L'AGS, chargée du versement des sommes, et le liquidateur judiciaire ont un mois pour faire appel devant la Cour d'appel de Versailles, et tout porte à croire qu'ils suivront cette procédure. "Ils l'ont déjà fait dans les jugements concernant les cadres de l'entreprise", précise Me Juliette Goldmann.
Dans cette affaire Mory Ducros, le cabinet d'avocats Goldmann mène en parallèle une autre action, pour faute, contre les anciens actionnaires Caravelle et Arcole Industries.
