Conditions de concurrence déloyale avec le transport routier classique, nuisances environnementales, risques en termes de sécurité, conditions sociales déplorables : l'explosion du nombre de véhicules utilitaires légers atteint un tel niveau que les pouvoirs publics ont décidé de siffler la fin de la récréation. C'est vrai à l'échelle européenne, où le paquet Mobilité s'attaque -plutôt timidement- au sujet. Et c'est aussi le cas dans l'Hexagone. Deux ans après la réalisation d'une première étude visant à clarifier l'usage des VUL qui concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier, commandée par le ministre des Transports de l'époque Frédéric Cuvillier, le gouvernement d'Édouard Philippe reprend le flambeau.
Missionné par le Premier ministre, le député Damien Pichereau a rendu son rapport le 18 avril à la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Il propose une série de "33 mesures cohérentes" regroupées autour de six thèmes. "Ces propositions répondent à un triple préoccupation en matière de politiques publiques : l'incidence des VUL sur les équilibres fragiles du transport de marchandises, les conséquences en termes d'environnement et de santé, et enfin la hausse du trafic et de la congestion dans nos métropoles", a souligné la ministre.
Mieux former
L'une des pistes importantes consiste à "professionnaliser le métier", en instaurant notamment une formation initiale obligatoire pour la conduite des VUL pour compte d'autrui. À cela s'ajouterait une formation facultative de deux semaines, pour la conduite des VUL, indépendamment de l'usage. "Ce serait une FIMO VUL qui permettrait d'aller ensuite vers la FIMO Marchandises. Pour que cette formation soit attractive pour les entreprises, on propose que les titulaires de cette FIMO VUL puissent conduire à titre dérogatoire des VUL spécifiques à 4,5 tonnes" ce qui donne un avantage compétitif, notamment par rapport à nos voisins européens", détaille Damien Pichereau.
Sur le plan social, le député souhaite l'interdiction de toute prise de repos dans les VUL du transport routier de marchandises et plus globalement l'application de la réglementation sociale européenne du transport routier aux conducteurs de VUL, hors compte propre.
Mieux contrôler
Deuxième axe majeur du rapport : un meilleur contrôle. Concernant les VUL utilisés pour le transport pour compte d'autrui, le député propose une signalétique d'identification des VUL par le biais d'un macaron dont le nom affichage serait sanctionné, ainsi qu'une généralisation du tachygraphe et de la lettre de voiture électronique. Il insiste également sur la nécessité de lutter contre le phénomène de surcharge, par davantage de contrôles et de sanctions, mais aussi en responsabilisant les constructeurs, invités à équiper les véhicules neufs d'un voyant qui s'allumerait en cas de dépassement du poids total autorisé. Surtout, le rapport propose de mettre sur un pied d'égalité le transport routier lourd et les VUL en étendant la possibilité d'immobilisation des VUL.
Damien Pichereau propose par ailleurs de travailler sur la solidité et la fiabilité des entreprises en luttant contre les société boîtes aux lettres et en renforçant les critères d'accès à la profession. Il évoque également l'émergence des plates-formes en suggérant l'obligation de prendre le statut de commissionnaire pour celles qui interviennent dans la relation commerciale, ainsi que l'instauration d'un plafond de revenu sur les plates-formes collaboratives.
Sur le plan environnemental, le député avance des mesures pour aider les professionnels à intégrer dans leur flotte des véhicules plus propres, notamment pour l'achat de véhicules motorisés au gaz naturel, à l'hydrogène ou à l'électricité. "L'âge moyen du parc est de 9 ans et 7 mois. 25 % des véhicules ont 15 ans et plus, et le taux de renouvellement n'est que de 5 % par an", constate Damien Pichereau, proposant par ailleurs un renforcement du contrôle technique.
Responsabiliser toute la chaîne
Le rapport consacre enfin un chapitre plus spécifique à l'utilisation des VUL dans la distribution urbaine, avec l'ambition d'aider les collectivités territoriales dans la gestion des livraisons, démultipliées par l'essor du e-commerce. Aires de livraisons intelligentes, développement des espaces logistiques urbains et réflexion sur les prix du foncier : Damien Pichereau reprend en partie des idées déjà sur la table voire en cours de déploiement. Il avance en revanche une proposition plus originale : taxer les livraisons dans des délais très courts inférieurs à 24 h. "UNe taxe qui serait fléchée en faveur du développement de la logistique urbaine", a précisé Damien Pichereau lors de la remise du rapport.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Certaines propositions, notamment à l'échelle européenne, paraissent difficiles à mettre en oeuvre. Mais le rapport a au moins le mérite de souligner la nécessaire approche globale sur le sujet, associant la responsabilisation des transporteurs et des chargeurs, mais aussi d'autres maillons de la chaîne comme les constructeurs...ou le client final.
