Dans quelques jours, le député Damien Pichereau remettra son rapport sur l'exploitation des véhicules utilitaires légers, fruit de la mission lancée par le Premier ministre le 2 janvier dernier. Une trentaine de propositions devraient être mises sur la table pour contrer les effets d'un phénomène difficile à quantifier mais palpable : le développement des VUL au détriment du secteur du transport routier de marchandises, en raison d'un manque de règles et de contrôles effectifs.
"Le contexte est particulièrement favorable pour s'attaquer au problème, avec au niveau européen les discussions sur le Paquet Mobilité, qui aborde aussi la question des VUL et au niveau français, la préparation de la Loi d'orientation sur les mobilités qui devrait arriver en discussion à l'Assemblée nationale en septembre", décrypte Damien Pichereau.
Des mesures qui concernent tous les acteurs
Les préconisations du rapport devraient tourner autour de six thèmes :
- professionnaliser le métier de conducteur VUL en axant sur la formation ;
- mieux contrôler les véhicules grâce à des outils connectés ;
- améliorer l'état du parc roulant ;
- aider les professionnels à déployer des véhicules plus propres ;
- soutenir les collectivités territoriales dans leur politique d'urbanisme ;
- responsabiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique, y compris les plates-formes numériques.
Une approche globale qui vise à enrayer le phénomène de basculement constaté depuis une dizaine d'années. "Si l'on met en place un cadre un peu plus sain dans le transport routier de marchandises sans aborder le problème des VUL, on risque d'accroître encore le phénomène de transfert d'un mode à l'autre", prévient le député, qui a mené plus de 70 heures d'auditions dans le cadre de sa mission.
Un flou réglementaire qui induit une concurrence déloyale
Le député a ainsi pu mesurer la présence croissante des VUL sur 2 segments : à l'échelle européenne dans le transport interurbain, avec un poids croissant de véhicules provenant d'autres États membres et à l'échelle des agglomérations en France à la faveur de l'essor du e-commerce. "À l'origine, le VUL est un mode peu compétitif par rapport au poids lourd, du fait de sa charge utile très limitée. Mais l'absence de réglementation sociale européenne, notamment sur les temps de conduite et de repos, le manque d'outils efficaces de contrôles, l'absence de restriction de circulation et les pratiques en matière de surcharge ont fini par créer une vraie concurrence avec les poids lourds", constate Damien Pichereau.
Plus d'infractions chez les VUL
La mission a permis de déterminer que le taux d'infraction s'élève à 23 % environ pour les VUL contre 17 % pour les poids lourds. "Les surcharges moyennes constatées oscillent de 15 % à 30 % au-delà du PTAC, avec des extrêmes à 300 % ! Même les constructeurs prévoient un certain dépassement", souligne Damien Pichereau.
Autre phénomène constaté par la mission : une augmentation de la capacité d'emport moyenne. "43 % des VUL ont une capacité de 2,5 t à 3,5 t aujourd'hui, contre un quart en 2001 et un tiers en 2010." Or ces véhicules se révèlent plus polluants que les poids lourds à la tonne kilomètre. Leur bilan est aussi moins bon en termes d'accidentologie. Autant de raisons qui, ajoutées au souci de rétablir une plus juste concurrence avec le transport routier de marchandises, devraient pousser le gouvernement à agir.
Au niveau européen, les discussions pourraient s'avérer plus compliquées. À ce stade, dans le cadre du Paquet Mobilité, la Commission européenne, dans le cadre de l'extension aux VUL des règles applicables aux pois lourds, préconise l'application de deux critères seulement sur les 4 qui existent pour l'accès à la profession de transporteur routier.
