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L'écotaxe poids lourds est reportée au 1er octobre 2013

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 28.02.2013

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Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports.

Crédit photo © A. K.

Dans un communiqué publié le 28 février, le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, officialise le report de l'écotaxe au 1er octobre 2013. L'expérimentation alsacienne est supprimée au profit d'une expérimentation nationale.

Le suspense aura duré 17 jours. Mais finalement, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a bien décidé un report de l'écotaxe poids lourds, qui devrait donc s'appliquer à partir du 1er octobre 2013 et non le 20 juillet.


Une expérimentation nationale de 3 mois

L'expérimentation alsacienne, initialement prévue le 20 avril, est supprimée, conformément à un amendement voté au Sénat le 11 février. 

En revanche, les pouvoirs publics ont prévu une expérimentation à blanc (sans facturation) pendant trois mois, de juillet à septembre, sur la base du volontariat.


Un délai bienvenu pour résoudre les dysfonctionnements

À la lecture du rapport remis au ministère par Ecomouv, le consortium industriel chargé de mettre en oeuvre le dispositif, l’administration centrale des transports dit avoir constaté l’existence d’un certain nombre "d’anomalies".

Le report au 1er octobre doit permettre à la filiale d’Autostrade de résoudre ces dysfonctionnements et de livrer un dispositif techniquement opérationnel.


Vote à l'Assemblée début avril

Pour l’heure, l’examen parlementaire du projet de loi se poursuit en mars à l'Assemblée nationale. Le vote dans l'hémicycle est prévu début avril.

Auteur

  • Louis Guarino

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