"Nous allons passer à un système de mobilité davantage intégré et multimodal qui exige une approche transversale couvrant un large éventail de domaines d’actions", assure la Commission dans la présentation du paquet mobilité qu’elle a dévoilé le 31 mai. Parmi eux : le développement d’une mobilité propre et connectée.
Une tarification plus juste
Bruxelles entend privilégier une tarification routière plus juste au sein de l’UE et propose que les États membres se conforment à certaines règles applicables à toutes les catégories de véhicules. Ces règles visent à :
- offrir une tarification plus juste, c’est-à-dire une tarification en fonction de la distance (péages) plutôt que la durée (vignette). La Commission propose "d’abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d’une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules)"
- contribuer au financement des infrastructures dont les "fonds nécessaires à l’entretien sont estimés à 60 Md€".
Moduler les redevances en fonction des émissions
Conformément au principe du "pollueur-payeur" (directive eurovignette), la Commission rend obligatoire la modulation de la redevance en fonction des émissions de CO2 afin d’inciter les usagers à acquérir des véhicules moins polluants. "Les États membres auront aussi la possibilité de percevoir une redevance en fonction de coûts externes tels que les nuisances sonores, la congestion et la pollution atmosphérique."
Pour "booster" l’efficacité énergétique des véhicules lourds, Bruxelles mise à fois sur l’aérodynamique et l’adoption des véhicules les plus économes en carburant par une surveillance et une déclaration des émissions de CO2 et de la consommation de carburant.
Une mobilité connectée
Enfin, la Commission mise sur la promotion du système européen de télépéage (SET) parce que "l’interopérabilité fait défaut et demeure problématique pour la circulation transfrontière. À l’heure actuelle, plusieurs badges électroniques embarqués et comptes d’utilisateurs différents sont exigés pour traverser le continent. Un SET interopérable permettrait aux transporteurs de n’utiliser qu’un seul badge électronique et d’avoir un système de facturation simplifié."
