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La LKW Maut retoquée par la justice allemande

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 16.04.2013 | Dernière Mise à jour : 31.12.2017

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Les 6000 plaintes de transporteurs risquent de creuser un trou béant dans le budget fédéral dédié aux infrastructures de transport.

Crédit photo © DR

L'État fédéral allemand pourrait être contraint de rembourser près de 2 milliards d'euros aux transporteurs, pour "trop-perçu" au titre de la LKW Maut. Près de 6 000 professionnels s'estiment lésés par le barème de la taxe kilométrique.

David contre Goliath, ou plutôt Günther Obst contre la LKW Maut. Voici le feuilleton qui tient en haleine tout le monde du TRM outre-Rhin. D’un côté, un petit transporteur procédurier du nord de l’Allemagne. De l’autre, le système de péage autoroutier et ses 4,36 milliards d'euros de recettes annuelles.

Au cœur du litige : le montant de la redevance qui n’aurait pas été correctement calculé lors d’un trajet effectué en 2005. Le transporteur, qui circule à bord d’un petit PL à deux essieux, a dû s’acquitter du même péage qu’un camion de plus grand gabarit. Montant du préjudice estimé : 22,41 euros.


Une grille tarifaire jugée "non conforme"

La somme peut sembler dérisoire, mais "pour le principe", Günther Obst décide de ne pas en rester là. Il réclame le remboursement de ce qu’il considère comme un trop-payé. Face au refus de la société de gestion de la Maut, l’affaire se retrouve devant le tribunal de Münster. Et contre toute attente, la justice finit par donner raison au transporteur : la grille tarifaire de la Maut est jugée "non conforme".

De fait, la taxe kilométrique allemande est calculée en fonction de la classe d’émission du véhicule et du nombre d’essieux.


6 000 professionnels réclament le remboursement !

Problème : le système ne fait pas de distinction entre les PL à deux ou trois essieux, qui sont rangés dans la même catégorie. "Or les PL à deux essieux engendrent des coûts d’infrastructure routière moindres", rappelle Detlef Neufang, directeur de la fédération des entreprises de logistique BWVL. Plus légers, ils "abîment" moins la route : à ce titre, ils devraient donc payer moins cher que les camions à trois essieux, selon les juges.

Appelé à faire jurisprudence, ce jugement fait l’effet d’une bombe...

Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2686 du 12 avril 2013 : Allemagne, la justice retoque la LKW Maut (accès réservé abonnés)

Auteur

  • Antoine Heulard

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