Jérôme Douy, directeur délégué aux pôles multimodal, supply chain & développement durable – Union TLF, fait le point sur le déploiement du dispositif affichage CO2 et les obligations des prestataires de transport en la matière.
L’Officiel des Transporteurs : Théoriquement, les entreprises de transport de plus de 50 salariés ne peuvent plus utiliser le niveau 1 (voir encadré) pour calculer les émissions de CO2 de leurs prestations depuis le 1er juillet dernier. Qu’en est-il dans les faits ?Jérôme Douy : L’entrée en vigueur de cette échéance, prévue par le dispositif "affichage CO2" (article D.1431-16 du code des transports), n’a pas fait l’objet d’un report officiel à notre connaissance. Mais elle se télescope avec les projets de textes d’application de la loi de transition énergétique. Concrètement, parmi les projets que nous a présentés le ministère, un décret doit permettre aux entreprises de recourir aux valeurs de niveau 1 jusqu’au 1er juillet 2019. La publication de ces textes a toutefois pris du retard.
L'O.T. : Hormis ce probable report de calendrier, que prévoit ce décret ?
J. D. : Il introduit la notion – avec laquelle nous ne sommes pas forcément d’accord – d’attestation…
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