L’Officiel des Transporteurs : L’OTRE a perdu sa représentativité, en décembre dernier, sur une décision de la cour administrative d’appel de Paris. Comment cet événement est-il vécu au sein de votre fédération ?
Jean-Marc Rivera : La CAA de Paris a, certes, annulé la représentativité de l’OTRE par une décision inique et incompréhensible. Pour autant, appelé à se prononcer en juillet 2016 dans deux autres instances où la représentativité de l’OTRE était, là aussi, contestée, le Conseil d’État, juridiction administrative suprême, a au contraire estimé que la représentativité de l’OTRE était indiscutable !
L’OTRE rappelle qu’elle est la seule organisation professionnelle à avoir dû subir des enquêtes de représentativité sur la base d’éléments précis fournis à la Direction générale du travail, alors même que ses opposants s’appuient sur une représentativité acquise dans le passé, sans avoir eu à justifier le moindre élément. L’OTRE et ses 3 000 entreprises adhérentes seront de nouveau reconnues comme représentatives dans quelques mois, en application de la loi Sapin de mars 2014.
Nous pourrons alors constater que les 12 500 entreprises que la FNTR revendiquait ces dernières années seront probablement au moins 3 fois moins nombreuses lors du décompte officiel. Parions que certains de nos détracteurs, tel le Titanic, vont sombrer (sans orchestre !) définitivement dans les profondeurs des abîmes, toute arrogance bue. Contraintes pour continuer à exister, certaines ont déjà effectué le choix de se regrouper au sein d’une nouvelle entité, la Confédération nationale de la mobilité, d’autres d’adhérer et de confier leur représentativité actuelle à la FNTR (CSD et Unostra). (...)
Comme à chaque début d’année, le dossier du CFA revient sur le haut de la pile. Y a-t-il cette année de réels motifs d’inquiétude ?
J.-M. R. : Il y a des procédures en cours de la part de différentes Urssaf, notamment celle de Seine-et-Marne, contre des entreprises. En l’occurrence, les Urssaf interprètent le régime du Fongecfa comme un régime de préretraite et non pas de prévoyance. 2017 va donc être une année importante pour le CFA. Il va falloir s’opposer à l’attitude des Urssaf et se poser la question de la réforme de ce régime.
Les entreprises ne souhaitent pas la disparition du Fongecfa mais elles n’oublient pas non plus la nécessité d’un équilibre entre les obligations liées à la pénibilité et ce Fongecfa. Elles considèrent que, pour les conducteurs, le Fongecfa répond à la question de la pénibilité.
Quels sont, outre le CFA, les dossiers qui vous semblent importants pour l’année 2017 ?
J.-M. R. : Le dossier de la concurrence déloyale et de la régulation du marché figure parmi les sujets prioritaires de l’OTRE. À ce titre, nous finalisons la rédaction d’un document qui doit interpeller les candidats à la Présidentielle afin que chacun s’engage sur ses orientations liées, entre autres, au thème du dumping social. Nous suivons, par ailleurs, de très près le dossier du numérique et de l’émergence de l’économie collaborative. Il nous inquiète beaucoup.
Lire l'intégralité de l'article dans L'Officiel des Transporteurs n° 2862 du 13 janvier 2017.
