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Fiscalité des carburants : peu d'allégements en vue pour les transporteurs en 2013

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 12.02.2013

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''La réduction des écarts de fiscalité entre gazole et essence est un sujet délicat'', reconnaît Jean-Louis Schilansky, le président de l'Ufip.

Crédit photo © David Delion

Le remboursement partiel de la TICPE (ex TIPP) aux transporteurs interviendra avec retard et sera moindre que prévu. Quant aux pouvoirs publics, ils ne semblent pas vouloir réduire les écarts de fiscalité entre gazole et essence.

Le répit aura été de courte durée pour le transport routier de marchandises. Le coup de pouce accordé par le gouvernement le 30 août 2012 pour endiguer la flambée du prix du gazole a pris fin le 11 janvier 2013. La baisse de 3 centimes d’euros par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, nouvelle dénomination de l’ex TIPP), en vigueur pendant trois mois a été stoppée.

Pour l’heure, la préoccupation essentielle des transporteurs est l’obtention du remboursement partiel de cette taxe pour le second semestre 2012.


Des remboursements moindres et en retard

Le sujet a été évoqué le 31 janvier 2013 lors de la rencontre entre la FNTR et le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Faut-il s’attendre à un retard ?

Selon nos informations, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a obtenu le feu vert de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du Budget, lequel a validé les taux de remboursement. Les transporteurs ne devraient donc obtenir le remboursement de la TICPE que dans le courant du premier trimestre 2013. En raison du coup de pouce de l’État en 2012, les remboursements seront moindres par définition.


Gazole professionnel : la France résiste à Bruxelles

Pour rappel, la TICPE est le premier impôt payé par le TRM et représente près de 2,5 milliards d’euros en année pleine. C’est une recette fléchée à hauteur de 43% vers les collectivités locales (régions, départements) ; l’État en conserve 57%.

Au-delà de cette ristourne sur le gazole, les perspectives de réduction de la fiscalité sur les carburants sont bien minces.

Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2677 du 8 février 2013 : Fiscalité des carburants, à quoi s'attendre en 2013 ? (accès abonnés)

L'OTRE réagit

L'OTRE proteste contre la circulaire du ministre du Budget diffusée le 7 février diminuant le montant de récupération de la TICPE perçue par les transporteurs routiers "de 1,78 cts par litre en moyenne pondérée".
"Dans une période économique aussi délicate pour les entreprises et plus particulièrement pour les PME, l’OTRE juge cette mesure irresponsable et provocante", indique-t-elle dans un communiqué.

Considérant la circulaire "contraire à l’article 265 septies du Code des douanes", elle demande au ministre de la retirer et de revenir au taux de remboursement qui avait été défini pour l’année 2012, à savoir 4,75 centimes d’euros du litre.
L'organisation dit vouloir saisir le Premier ministre et se réserve le droit d'attaquer la circulaire en justice.

Auteur

  • Louis Guarino

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