Le rapporteur public du Conseil d’État donne raison à la fédération Alsace Nature, laquelle milite en faveur du dispositif de l’écotaxe suspendu sine die en 2014. Les fédérations du TRM mettent en garde le gouvernement contre tout retour d’une fiscalité supplémentaire.
L’écotaxe ressuscitera-t-elle un jour par la grâce du Conseil d’État ? L’association France Nature Environnement (FNE) y croit dur comme fer. Pour preuve, la fédération régionale, Alsace Nature, affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de l’écotaxe poids lourd.Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’État. Lors de son audience le 9 novembre, le rapporteur public a donné raison à la fédération régionale alsacienne. Ses conclusions tendent à soutenir la thèse d’Alsace Nature puisqu’elles font un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air.
Le rapporteur public pointe aussi les congestions routières observées dans de nombreuses…
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