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Entente entre constructeurs de camions : Scania écope d’une amende de 880 M€

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 27.09.2017 | Dernière Mise à jour : 28.09.2017

Des amendes auxquelles pourraient bientôt s’ajouter des indemnisations pour les préjudices subis par les transporteurs qui commencent à étudier les contours d’un recours.

Crédit photo Scania

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Clap de fin pour l’enquête concernant les ententes sur les prix entre constructeurs de poids lourds, menée par la Commission européenne depuis 2011. Scania vient de se voir infliger une amende de 880 M€, la deuxième plus grosse amende des membres du "cartel".

Dans le cadre de son enquête concernant les ententes sur les prix entre constructeurs, Bruxelles vient d'infliger une amende de 880 M€ à Scania.

Contrairement à ses confrères, le constructeur suédois avait refusé toute transaction. Il se voit infliger aujourd'hui la deuxième plus grosse amende du "cartel" puisque Daimler avait hérité d’une amende d'environ un million d'euros, DAF 752,7 M€, Volvo/Renault 670,5 M€ et Iveco 494,6 M€. De son côté, Man avait été dispensé pour avoir révélé l’affaire.

Un préjudice pour les transporteurs

Cette décision marque la fin d’une procédure qui aura "porté préjudice à un très grand nombre de transporteurs routiers en Europe, étant donné que Scania et les autres constructeurs impliqués dans l'entente produisent plus de neuf dixièmes des camions de poids moyen et lourd vendus en Europe", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, dans un communiqué de presse.

Aux amendes de la Commission pourraient d'ailleurs bientôt s’ajouter des indemnisations pour les préjudices subis par les transporteurs qui commencent à étudier les contours d’un recours.

Trois principaux "chefs d’accusation"

La Commission estime notamment que les constructeurs se sont entendus sur trois points :

  • la coordination concernant les augmentations des "barèmes de prix bruts" ;
  • le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions avec les normes européennes de plus en plus strictes (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur) ;
  • la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires.

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