Menu

Écotaxe : la mission parlementaire fait 13 propositions pour sauver le dispositif

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 15.05.2014 | Dernière Mise à jour : 31.12.2017

Image

Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds.

Crédit photo © Anne Kerriou

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe a rendu son rapport le 14 mai 2014. Ses propositions ne reprennent pas les pistes évoquées par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal.

L'écotaxe poids lourds fait voir la vie en rouge, et pas seulement aux Bretons. La classe politique, y compris au sein de la majorité socialiste, se divise sur les solutions à adopter pour sortir de l'impasse.

La mission d'information parlementaire a rendu son rapport à l'issue de près de six mois de travaux, perturbés dans leur dernière ligne droite par les déclarations médiatiques de la ministre de l'Écologie. Sans attendre les conclusions de la mission, Ségolène Royal avait en effet évoqué le 15 avril dernier deux pistes de sortie, après avoir annoncé une "remise à plat". Un "court-circuitage" peu apprécié par Jean-Paul Chanteguet, le président de la mission d'information, qui a profité de la présentation du rapport le 14 mai pour distiller quelques mises au point incisives.

"Nous avons envisagé de ne pas présenter de rapport. Dans la mesure où le cahier des charges avait beaucoup changé, nos propositions pouvaient être complètement en décalage avec les nouvelles orientations. Mais un certain nombre de parlementaires m'ont conseillé d'aller jusqu'au bout", a déclaré Jean-Paul Chanteguet, président de la mission d'information, lors de la présentation du rapport. Au final, la publication du document a été votée par une courte majorité : 18 voix pour, 14 contre et deux absentions.


Un arbitrage attendu au plus haut niveau de l'État

Le rapport parlementaire contient 13 propositions pour faire évoluer le dispositif de l'écotaxe, parmi lesquels on ne trouve pas trace des suggestions de la ministre. Les arbitrages devraient maintenant être pris au plus haut niveau de l'État, vraisemblablement avant l'été.

Parmi les mesures proposées figure un glissement sémantique symbolique mais pas tout à fait anodin : le terme écotaxe serait remisé et le dispositif rebaptisé "éco-redevance poids lourds". L'écotaxe n'est pas un impôt supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive mais bien une redevance d'usage de l'infrastructure routière", a martelé Jean-Paul Chanteguet.


Une franchise kilométrique mensuelle

Sur le fond, la principale proposition consiste à créer "une franchise kilométrique mensuelle, exprimée en euros, sans discrimination de secteur d'activité, de nature du transport ou de nationalité", qui s'appliquerait aux camions et non aux entreprises. Elle serait calculée sur la base d'un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes.

"Nous proposons une franchise mensuelle de 400 km. Convertie en euros, cette franchise variera entre 281 et 844 kilomètres", selon la catégorie du véhicule, a précisé Jean-Paul Chanteguet.

Par ailleurs, les régions périphériques conserveraient un avantage. La mission propose que les distances parcourues sous franchise soient multipliées par deux pour la Bretagne et par 1,4 pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. "Avec un véhicule de 1ère catégorie à la norme Euro 6, un transporteur breton pourrait parcourir 5 000 km durant un mois, dans la mesure où le réseau taxable ne représente en moyenne que 30% du trajet effectué", a souligné le président de la mission.


Favoriser davantage les véhicules "vertueux"

Les parlementaires se sont également penchés sur les moyens d'inciter à l'utilisation de véhicules écologiquement plus vertueux. La mission propose d'accentuer la modulation des taux de la redevance, en octroyant un avantage nettement plus significatif aux poids lourds de catégorie Euro 6 et Euro 5 EEV, ainsi qu'aux véhicules électriques.

Par ailleurs, la mission invite à la création d'un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds.


Simplifier l'enregistrement

Autre proposition qui pourrait rencontrer un écho favorable du côté des transporteurs : simplifier les procédures d'enregistrement des redevables auprès des SHT (Sociétés habilitées de télépéage).

La mission suggère de :

  • rendre facultative la fourniture du Kbis à l'enregistrement et éventuellement l'information sur le réprésentant légal
  • simplifier les justificatifs exigés pour la détermination de la classe Euro du poids lourds
  • assouplir les conditions de récupération d'un nouvel équipement électronique embarqué lors de la mise en œuvre de la procédure de secours
  • diminuer de trois à un moins la durée minimale de location permettant de devenir redevable enregistré.


Des taux kilométriques plus stables... mais revus à la hausse sur certains axes

Les parlementaires ont également entendu les craintes des transporteurs concernant l'évolution des barèmes. La mission propose que le gouvernement s'engage à maintenir les taux actuels inchangés sur une période d'au moins 3 ans, "en tenant éventuellement compte de l'inflation et des rectifications rendues nécessaires après constat de situations économiques particulières".

En revanche, le rapport suggère parallèlement de relever le taux kilométrique "sur certains axes particuliers pour lesquels un report modal ou autoroutier est possible", et de prendre en compte le niveau de congestion. Le canal Seine-Nord s'invite curieusement dans le débat, le rapport proposant "une surtaxe temporaire de certains itinéraires routiers parallèles au tracé du futur canal".

Le rapport propose enfin d'adapter la mise en œuvre du dispositif de majoration forfaitaire "aux spécificités de certaines activités économiques", à savoir le transport combiné, le transport express et le déménagement.

> Télécharger le rapport (version provisoire)

Une marche à blanc nationale et obligatoire

"Le temps est compté, y compris pour des raisons financières. J'ai réfléchi avec un objectif de mise en place au 1er janvier 2015", a précisé le président de la mission d'information parlementaire lors de la présentation de son rapport.

Des délais très courts, si la proposition d'une marche à blanc nationale et obligatoire d'au moins trois mois, incluse dans le rapport, est retenue. Cette mesure, jugée indispensable par le président et rapporteur de la mission, devrait alors entrer en vigueur à l'automne.

Echaudé par les épisodes de l'automne 2013, le gouvernement en prendra-t-il le risque ? Réponse dans quelques semaines…

> Consulter notre dossier sur l'écotaxe poids lourd (accès abonnés)

Auteur

  • Anne Kerriou

Les plus lus

Abonnez-vous

Pour rester au coeur de votre métier, profitez dès maintenant de l'accès numérique au site www.actu-transport-logistique.fr en vous abonnant à L'Officiel des Transporteurs ou à Logistiques Magazine.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format