"Le transport routier est couvert par la directive détachement jusqu’à ce qu’un texte ad hoc soit adopté dans le cadre du Paquet Mobilité", a indiqué lors d'une conférence de presse le 9 octobre l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier (groupe PPE), co-rapporteur au Parlement européen pour le projet de révision de la directive détachement de 1996.
Un travail délicat
Cette prise de position est l’un des éléments du délicat travail mené au sein du Parlement, pour ménager toutes les susceptibilités et notamment celles des pays opposés à la révision de la directive : certains pays de l’Est, Pologne en tête, mais aussi Espagne et Portugal qui pourraient clairement faire basculer la balance vers un rejet du texte.
Or, selon Elisabeth Morin Chartier, "on est dans une zone rouge". D’abord au Parlement, où la proposition de révision de la directive sera votée par la commission emploi et affaires sociales le 16 octobre puis en session plénière à Strasbourg le 26 octobre. Entre-temps, l’eurodéputée espère un signal politique favorable de la part du Conseil (un accord à la majorité) qui doit se prononcer le 23 octobre.
La durée maximale fixée à 24 mois
Les travaux parlementaires ont abouti jeudi dernier à des avancées importantes, telles que la prise en compte de la rémunération du travailleur détaché dans sa globalité (salaire, primes, frais et 13e mois) et la durée maximale de 24 mois pour la période de détachement. "Cela relève du symbole, mais il me faut un accord européen et cet accord se fait sur les 24 mois. Il faut savoir que la durée moyenne réelle du détachement est en réalité de 44 jours", a précisé la députée.
L’assemblée et ses huit composantes politiques ont aussi acté le principe d’une option donnée aux États membres d’appliquer des accords collectifs sectoriels ou locaux. Par ailleurs, les États peuvent aussi exiger des donneurs d’ordres le respect de certains éléments de rémunération lorsque leurs sous-traitants ont recours à des travailleurs détachés. Enfin, les États membres doivent s’appuyer sur la plate-forme déjà existante de lutte contre le travail non déclaré et avoir accès à l’information sur les conditions de travail nationales, en toute transparence.
Poser le socle de l'Europe sociale
Pour les co-rapporteurs du texte, la directive doit s’appuyer sur les deux piliers de la libre circulation des services et de la protection des travailleurs. "Cette directive doit poser le socle de l’Europe sociale", a-t-elle lancé. Et la même de souhaiter vivement que la nouvelle directive soit adoptée au plus tard avant la fin de la mandature de l’actuelle commission, prévue en 2019. Voire avant la fin de l’année car, début 2018, ce sera la Bulgarie qui prendra la présidence de l’Union européenne.
