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Écotaxe

De l'écotaxe au péage de transit poids lourds : les hostilités sont rouvertes

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 26.06.2014 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018

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Le barème de la nouvelle taxe repose sur un taux moyen de 13 cts d'euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule.

Crédit photo © DR

Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement qui remplace l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Ce nouveau dispositif réduit le réseau taxable et met fin à la procédure de conciliation avec Ecomouv'.

Et la gagnante est… Ségolène Royal ! Non seulement la ministre de l'Écologie a préempté le dossier de l’écotaxe, mais elle a joué habilement pour gagner à sa cause le Premier ministre, Manuel Valls, sur l’idée du transit PL et pour ménager son collègue breton, Jean-Yves Le Drian. Le ministre de la Défense aurait vu d'un très mauvais œil le maintien en l’état du dispositif de l'écotaxe.

Dans les faits, l’arbitrage se traduit par un amendement gouvernemental déposé au Palais-Bourbon le 23 juin et examiné en séance le 26 juin dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014. Le texte sera soumis au vote du Parlement en juillet.

Que dit-il ? "La nouvelle taxe mettra en œuvre le principe «utilisateur-payeur» en assurant la contribution du grand transit routier au financement des infrastructures de transport. Elle sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicules par jour, fixé par décret." Ces itinéraires représentent 3 800 km du réseau routier national. "Certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe- Atlantique) représentant environ 200 km, supportant ou susceptibles de supporter un report de trafic depuis le réseau national, seront également incluses, dans le réseau routier taxable."


Des allégements pour l'enregistrement des véhicules

Le gouvernement prévoit une marche à blanc sans facturation du péage transit PL dès le 1er octobre 2014 ; la ministre de l'Écologie table sur une entrée en vigueur effective le 1er janvier 2015. Elle a confiée au secrétaire d’Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, le soin de mener les discussions avec les organisations professionnelles afin d’envisager les mesures nécessaires à la modernisation du secteur.

L'amendement stipule un point capital. "Les modalités d’enregistrement des véhicules pour organiser la liquidation de la taxe ainsi que leurs obligations d’équipement seront allégées par rapport à celles qui étaient envisagées pour l'écotaxe poids lourds. L’application du péage de transit poids lourds ne nécessitera pas d’obliger tous les véhicules immatriculés en France concernés à disposer d’un équipement embarqué en permanence."

En outre, le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule. Si le principe de la majoration forfaitaire est bien maintenue conformément à la loi du 28 mai 2013, le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2% contre 5,2% dans l’ancien dispositif.(...)


Ecomouv' sous contrôle ?

Dans l’immédiat, le gouvernement va engager des discussions avec Ecomouv' afin de rédiger les avenants nécessaires à la mise en place du péage de transit.

Lors de son audition devant les députés de la commission des finances, le 25 juin, Ségolène Royal n’a pas écarté l’hypothèse d’un meilleur contrôle public de la société d’Ecomouv’ pouvant se traduire jusqu’à une montée au capital de l’Etat. "Si cela permet de fluidifier les relations entre l’Etat et la filiale d’Autostrade, la montée au capital est vu d’un bon œil", tranche un bon connaisseur du dossier.

Pour l'heure, il va bien falloir commencer par payer Ecomouv'. L’arbitrage gouvernemental annonce la fin de la suspension et de la procédure de conciliation. Dans un communiqué publié le 23 juin à Rome, les dirigeants d’Atlantia, la maison-mère d’Ecomouv’, le stipulent clairement. Dit autrement, cela veut dire que l'État français admet que le dispositif déployé est opérationnel depuis janvier 2014. Au plan contractuel, il va falloir indemniser le consortium privé avant l’entrée en vigueur du dispositif en janvier 2015. "L’ordre de grandeur est de l’ordre de 200 M€", avance Gilles Savary.


Le casse-tête du financement des infrastructures

Pour l’heure, le gouvernement Valls est embarrassé. Où trouver l’argent pour financer les infrastructures ? La recette brute attendue du péage de transit est estimée de 550 millions à 560 millions d'euros et sera affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Seul bémol, le manque à gagner pour l’agence est évident. "L’AFITF aura besoin de ressources complémentaires qu’il appartiendra au gouvernement d’identifier et de mettre en place dans les mois à venir", met en garde son président, Philippe Duron. Seule certitude, le gouvernement examinera toutes les possibilités offertes par la réglementation européenne afin de couvrir les besoins liés aux engagements qu’il prendra dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-région.

> Lire l'intégralité de l'article dans L'Officiel des Transporteurs n°2744 du 27 juin 2014 (accès abonnés)

> Consulter notre dossier sur l'écotaxe poids lourd (accès abonnés)

Auteur

  • Louis Guarino

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