Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement qui remplace l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Ce nouveau dispositif réduit le réseau taxable et met fin à la procédure de conciliation avec Ecomouv'.
Et la gagnante est… Ségolène Royal ! Non seulement la ministre de l'Écologie a préempté le dossier de l’écotaxe, mais elle a joué habilement pour gagner à sa cause le Premier ministre, Manuel Valls, sur l’idée du transit PL et pour ménager son collègue breton, Jean-Yves Le Drian. Le ministre de la Défense aurait vu d'un très mauvais œil le maintien en l’état du dispositif de l'écotaxe.Dans les faits, l’arbitrage se traduit par un amendement gouvernemental déposé au Palais-Bourbon le 23 juin et examiné en séance le 26 juin dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014. Le texte sera soumis au vote du Parlement en juillet.
Que dit-il ? "La nouvelle taxe mettra en œuvre le principe «utilisateur-payeur» en assurant la contribution du grand transit routier au financement des infrastructures de transport. Elle sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicules par jour, fixé par décret."…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
