Un arrêté daté du 8 juin transcrit en droit français les dispositions européennes renforçant les contrôles techniques réalisés sur route de manière inopinée. Ses dispositions entreront en vigueur le 20 mai 2018.
Un arrêté daté du 8 juin transcrit en droit français les dispositions de la directive 2014/47 du 3 avril 2014 qui renforce les contrôles techniques réalisés sur route de manière inopinée. Il établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant dans les États membres, ce qui se traduit par une sévère augmentation du nombre de points à contrôler. Ses dispositions entreront en vigueur le 20 mai 2018.Réduire au minimum les coûts et les retards
Sont concernés les véhicules moteurs (+ 3,5 t), semi-remorques et remorques sélectionnés à des fins de contrôle "soit de manière aléatoire, soit parce qu’ils sont suspectés de présenter un risque pour la sécurité routière ou pour l’environnement". La sélection doit tenir compte "de la nécessité de réduire au minimum les coûts et les retards occasionnés aux conducteurs et aux entreprises", stipule l’arrêté.
Trois niveaux de défaillance
Les défaillances constatées…
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