Contrat Ecomouv : vers un rebondissement judiciaire ?

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Il reste encore quelques zones d'ombre dans les conditions entourant la conclusion du contrat entre l'État et Ecomouv'.

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La Division nationale d’investigations financières et fiscales viendrait d'être saisie à propos du contrat conclu par l'État avec Ecomouv' pour l'écotaxe. L'enquête préliminaire est toujours en cours et de nouveaux éléments seraient apparus.
Le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' entre-t-il dans une nouvelle séquence judiciaire ? Selon nos informations, la procureure de la République de Nanterre (92), Catherine Denis, vient de saisir la Division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF) au vu des éléments nouveaux transmis en décembre par le Parquet financier de Paris.
À peine installée à la tête du Parquet le 5 janvier, la procureure de Nanterre a confié ces investigations complémentaires à la patronne de la DNIFF, Christine Dufau, commissaire divisionnaire à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).
 
Une enquête ouverte en 2013
Pour rappel, l’enquête préliminaire ouverte en novembre 2013 par Robert Gelli n’a jamais été clôturée. Les investigations semblaient être en sommeil dans la mesure où le rapport de la commission d’enquête sénatoriale, publié en mai 2014, n’a pas trouvé d’irrégularités dans le dialogue compétitif (ndlr : appel d’offres),…
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