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Congé de fin d'activité des routiers : vers une inévitable révision

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 11.10.2010 | Dernière Mise à jour : 28.07.2017

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Le congé de fin d'activité (CFA) est proposé aux conducteurs routiers de 55 à 60 ans qui ont exercé au volant au moins 25 ans.

Crédit photo © W. Maisy

Auteur

  • A. Madjarian et B. Barbedette

Le probable report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans ne sera pas sans conséquence sur le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers mis en place en 1997. Au minimum, il devra évoluer. Et il n'est pas sûr que cela suffise à le sauver !

"Avec le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, faire évoluer le CFA est sans doute nécessaire, admet Daniel Hedelin, président du Fongecfa qui gère le dispositif. Ce dispositif précurseur (mis en place en 1997 après révision du décret n°55-1297 de 1955, ndlr) n'est pas un dinosaure comme certains voudraient le faire croire. À Bercy, des velléités d'y toucher existent. Pour des raisons purement idéologiques, car ceux qui agitent cette menace ignorent comment il fonctionne".


Le faire évoluer pour mieux le préserver ?

Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR, se dit lui aussi conscient de la nécessité d'une révision. "Il faut faire évoluer ce régime pour, peut-être, mieux le préserver. Il est menacé par sa nature même et tout concourt à accentuer sa fragilisation". Décaler les curseurs de deux ans représenterait, selon lui, un moindre mal. "Car se battre pour le garder à 55 ans risque de faire sauter tout le dispositif", prévient-il.
Pour autant Jean-Paul Deneuville ne se fait pas trop d'illusions sur le devenir du CFA à terme : "son maintien n'est pas gagné et l'enjeu sera d'essayer de le garder le plus longtemps possible. Quelle justification apporter à l'État qui a supprimé un dispositif similaire dans la fonction publique ?".

Pour le délégué général de l'OTRE, "le maintenir sous sa forme actuelle serait l'idéal, mais est-il possible de faire l'impasse sur la réforme des retraites ? En tout cas, affirme Gilles Mathelié-Guinlet, la philosophie qui a présidé à sa création doit demeurer".


Vers quel financement ?

Aujourd'hui, les conducteurs du TRM bénéficient d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, quel que soit leur nombre d'années de cotisations au régime de retraite, en vertu du décret de 1955, rappelle Philippe Choutet (TLF). Une condition : que le conducteur concerné ait exercé ledit métier pendant au moins cinq ans au cours des quinze années précédant la date d'entrée en jouissance de leur pension d'assurance vieillesse. (voir le nombre de dossiers CFA transmis).

Le financement du complément de pension (entre retraite à taux plein et retraite correspondant au nombre de trimestres de cotisations) étant assuré par l'État. Mais le financement du dispositif CFA, si l'État venait à revoir sa contribution (à hauteur de 80% pour les bénéficiaires du régime âgés de 57,5 à 60 ans), pose question pour les partenaires sociaux, en sachant que la répartition est aujourd'hui de 60% pour les employeurs et de 40% pour les conducteurs.

L'hypothèse selon laquelle le gouvernement souhaiterait modifier le décret de 1955 et porter l'âge légal à 62 ans fait surgir trois interrogations :

  • La durée maximale sous CFA est portée de 5 à 7 ans avec le même bénéfice de la retraite à taux plein. Se pose alors la question du financement pour l'État et les partenaires sociaux (relèvement des taux de contribution ?).
  • La période de régime du CFA reste étalonnée sur 55/60 ans : que font les conducteurs entre 60 et 62 ans, au risque d'être sans ressources ou dans l'obligation de retravailler ?
  • Repousser l'âge d'entrée dans le régime du CFA de 55 à 57 ans et de sortie de 60 à 62 ans. Ce qui veut dire que "pour bénéficier du CFA, il faut y entrer cinq ans avant le bénéfice de la retraite à taux plein", note Philippe Choutet.

 

Lire la suite de cet article et le dossier complet dans l'Officiel des transporteurs n°2567 du vendredi 8 octobre 2010

Le CFA en bref

Le congé de fin d’activité est proposé aux conducteurs routiers de marchandises âgés de 55 ans à 60 ans et qui ont exercé un emploi de conduite pendant au moins 25 ans. Il est financé par une cotisation de la profession assise sur la masse salariale des conducteurs à raison de 60% pour la part employeur et de 40% pour la part salarié, et par une subvention de l’État. Lequel prend en charge 80% de l’allocation des bénéficiaires âgés de 57,5 ans à 60 ans ainsi que leur couverture sociale maladie et vieillesse.

 


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