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CFA : l'Urssaf menace de redresser

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 26.05.2014 | Dernière Mise à jour : 29.12.2017

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L'Urssaf veut appliquer un taux de CSG et de CRDS de 7,5% alors que le Fongecfa a prélevé aux taux de 6,60% et 3,80%.

Crédit photo © Fotolia

L'Urssaf Ile-de-France envisage un redressement fiscal de 3,5 millions d'euros à l’encontre du Fongecfa-Transport, le gestionnaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers. Une vraie menace pour le CFA.

Un nouveau coup dur pour le CFA. Après le difficile rééquilibrage des comptes opéré par l’accord du 11 mars 2014, la menace émane cette fois de l'Urssaf Ile-de-France. L'organisme a, en effet, adressé au Fongecfa-Transport, le 26 mars dernier, une lettre d’observations par laquelle il dit envisager un redressement fiscal à l’encontre du gestionnaire du CFA.

Une décision qui fait suite à un contrôle opéré il y a plus d’un an.


Les allocations CFA assimilées à une préretraite

L’URSSAF met en avant une modification du Code de la Sécurité sociale, intervenue en 2007, qui aurait pour effet d’assimiler les allocations de CFA versées aux conducteurs bénéficiaires du régime à compter du 11 octobre 2007 à des allocations de préretraite. Avec à la clé un taux de CSG et de CRDS de 7,5% alors que le Fongecfa a prélevé ces deux contributions aux taux applicables aux allocations de retraite, soit 6,60% ou 3,80%.

"Au départ, l’URSSAF voulait faire porter le redressement (...)

> Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2739 du 23 mai 2014 : "Congé de fin d'activité : l'URSSAF menace de redresser" (accès abonnés)

Auteur

  • Anne Madjarian

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