Plus de sévérité pour lutter contre les infractions à la réglementation dans le transport routier de marchandises ? Les annonces politiques se concrétisent peu à peu sur le terrain. Le couperet est ainsi tombé dans la Région Centre-Val de Loire.
Non-respect des temps de conduite
La société Langlais, un transporteur basé à Saint-Jean-de-Braye dans le Loiret, est sanctionnée pour de multiples infractions constatées entre avril 2015 et novembre 2017. Les contrôles ont notamment permis de relever 17 délits pour défaut d’insertion de la carte conducteur dans le chronotachygraphe et 24 infractions contraventionnelles portant sur le non-respect des temps de conduite et temps de repos.
L'entreprise écope d'une sanction d'immobilisation de deux véhicules, pour une durée de deux mois.
Cabotage irrégulier
Le préfet de la région Centre-Val de Loire a par ailleurs prononcé des sanctions lourdes à l'encontre deux transporteurs espagnols : Ascension Garcia, basée à San Javier, et Logistica Penalver, installée à Motril. Elles écopent d'une interdiction d'effectuer des opérations de cabotage sur le territoire français pour une durée d'un an, qui prend effet à compter du 15 février 2018. Cette décision vient sanctionner "l'accumulation d'infractions lors de transport de cabotage, dont des délits de cabotage irrégulier et des délits de modification ou d'emploi irrégulier du dispositif de contrôle du temps de conduite (tachygraphe)", précise la préfecture dans un communiqué.
> En juin 2016 et avril 2017, Logistica Penalver a ainsi fait l'objet de 7 procès-verbaux relevant 9 infractions à la réglementation relative au cabotage. Sont recensés 7 délits pour des opérations de cabotage irrégulier et deux infractions de 5e classe liées à la réalisation d'opérations de cabotage sans présence à bord à bord de la lettre de voiture internationale.
> Ascension Garcia a quant à elle été reconnue coupable de 7 infractions, dont quatre graves :
- deux infractions à la législation sur les conditions de travail, avec une absence de carte dans le tachygraphe numérique du véhicule constatée le 8 mars 2017 et une modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail détectées lors d'un contrôle du le 26 janvier 2016.
- deux infractions à la réglementation des marchandises dangereuses, avec dans un cas une absence de panneaux de signalisation orange et dans l'autre cas un panneau non conforme.
À cela s'ajoutent deux procès-verbaux pour cabotage irrégulier et un pour réalisation d’une opération de transport routier de cabotage sans présence à bord du titre administratif.
