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Brexit : la FNTR demande un statu quo de 3 ans

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 10.11.2017 | Dernière Mise à jour : 10.11.2017

Le Brexit : une sortie complexe qui touche très directement le transport routier de marchandises, pilier des échanges économiques entre l'île et le continent.

Crédit photo Adobe Stock

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 29 mars 2019 à 23 h 00, inquiète le secteur du transport routier de marchandises. La FNTR, qui a rencontré les négociateurs de la Task Force 50, demande une période de transition sous forme de statu quo, étendue à trois ans.

Le Royaume-Uni a confirmé le 10 novembre qu'il quittera officiellement l'Union européenne le 29 mars 2019 à 23 h 00. Une sortie complexe qui touche très directement le transport routier de marchandises, pilier des échanges économiques entre l'île et le continent.

Des coûts supplémentaires

Selon la FNTR, il faut laisser aux transporteurs le temps de "s'adapter au futur système, intégrer progressivement les nouvelles règles". Les professionnels vont en effet devoir remobiliser des compétences en douane pour réaliser des déclarations import/export, en recrutant ou en faisant appel à des prestataires extérieurs. À la clef : "des coûts supplémentaires et des temps d'attente inhérents à ces formalités", alerte la Fédération.

Pour éviter un saut dans le vide, une période de transition de deux ans est envisagée, avant que le divorce ne soit totalement consommé. Mais la FNTR veut aller plus loin. Elle demande une période de statu quo étendue à 3 ans et assortie d'une possibilité d'extension pour 2 années supplémentaires. Une revendication qu'elle est allée porter à Bruxelles, lors d'une rencontre le 8 novembre avec les négociateurs de la Task Force 50, service chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit.

Des spécificités à prendre en compte

L'organisation patronale a également dressé un état des lieux des questions spécifiques au transport routier qu'il convient selon elle d'aborder dans le cadre de ces négociations :

  1. Procédures douanières :  les enjeux portent sur les tarifs douaniers, la TVA, les droits d'accise sur les carburants, mais aussi sur des points très pratiques comme la mise en en place de parkings sécurisés et d'installations de dédouanement.
  2. Accès à la profession : le système est aujourd'hui basé sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et la participation de chaque État membre au Registre électronique européen des entreprises de transport (ERRU). Il faut donc définir comment sera gérée l'information mutuelle sur les infractions.
  3. Accès au marché : sur ce point, les interrogations sont multiples. Y aura-t-il réintroduction des systèmes bilatéraux d'autorisation, de transit ou de trafic tiers ? Avec des quotas ? La FNTR s'interroge notamment sur l'application du système CEMT au Royaume-Uni. Les implications du Brexit sur le cabotage constituent également un sujet épineux.
  4. Conditions sociales : Rien ne garantit que le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles européennes, souligne la FNTR.
  5. Conditions de circulation et fiscalité : là encore, le Royaume-Uni pourrait établir des règles différentes de celles de l'UE, que ce soit pour les poids et dimensions ou pour la digitalisation des documents de transport. En matière de fiscalité, notamment environnementale, la fédération s'interroge sur les perspectives vis-à-vis de la vignette britannique ou des émissions de CO2 s'il y a des différenciations entre les mesures de l'UR et celles du Royaume-Uni.

Le 23 octobre, l'IRU a également appelé à une "clarification" des pistes évoquées par le gouvernement britannique dans son livre blanc sur la douane et les échanges. L'organisation internationale du transport routier invite le gouvernement britannique à "se montrer plus concret concernant une éventuelle période de transition, qui ne pourrait démarrer qu’une fois toute la lumière faite sur les aménagements futurs et devrait se fonder sur une continuité des pratiques actuelles", précise un communiqué.

Auteur

  • Anne Kerriou

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