Un arrêté fixe au 1er octobre 2013 le début de l'obligation faite à tous les prestataires de transport d'afficher leurs émissions de CO2. Le compte à rebours est donc lancé pour les professionnels qui doivent maintenant se préparer.
C’est au 1er octobre 2013 que deviendra obligatoire l'affichage des émissions de CO2 propre à chaque prestation de transport, stipule un arrêté du 10 avril 2012 (JO du 18 avril). Cette obligation s’imposera, à cette date, à toutes les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise.Des précisions pour les calculs
Pris en application du décret du 24 octobre 2011, un deuxième arrêté du même jour (JO du 21 avril 2012) fixe, lui, les valeurs de référence à utiliser dans les calculs.
L'article 1er concerne les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les différents modes de transport (dont l’électricité, le gazole routier et non routier, le GPL et le gaz naturel).
Pour le TRM
Un tableau publié en annexe précise, quant à lui, les valeurs de niveau 1 (fixées par les pouvoirs publics) pour le TRM selon la nature du véhicule…
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