La fiscalité liée aux frais de déplacement

Pour l'entreprise, les frais de déplacement ont des incidences au regard de différents impôts (TVA, taxe sur les véhicules de société ou TVS, impôt sur le revenu et/ou impôt sur les sociétés). Ainsi, l'entreprise ne peut pas déduire la TVA grevant l'acquisition d'un véhicule de tourisme et les frais d'entretien-réparation s'y rapportant ou encore les dépenses de logement exposées au bénéfice des salariés ou dirigeants même si elles ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise. En revanche, la TVA grevant les dépenses de restaurant ou de réception est déductible dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation. Les entreprises supportent également la TVS au titre des véhicules utilisés en France, quel que soit leur Etat d'immatriculation, et des véhicules possédés et immatriculés en France. La TVS est aussi exigible, depuis le 1er janvier 2006, sous…