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Transport maritime : Bruxelles autorise la taxe au tonnage portugaise

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 13.04.2018 | Dernière Mise à jour : 13.04.2018

Par cette décision, Bruxelles souhaite aussi encourager l’immatriculation des navires portugais.

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La Commission européenne vient d’autoriser une taxe au tonnage portugaise pour les armateurs sur la base du tonnage net plutôt que sur les bénéfices imposables.

Après la Suède, la Lituanie, la Belgique et Malte, c’est au tour du Portugal de recevoir le feu vert de la Commission européenne pour son régime de taxe au tonnage pour les armateurs. "Les mesures portugaises que nous avons autorisées aujourd'hui aideront le secteur du transport maritime de l'Union européenne à rester compétitif sur le marché mondial, tout en protégeant le savoir-faire et l'emploi dans ce secteur", a estimé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué de presse. Par cette décision, Bruxelles souhaite aussi encourager l’immatriculation des navires portugais.

Une réduction supplémentaire

Ce régime permet aux armateurs nationaux le paiement de cette taxe sur la base du tonnage net plutôt que sur leurs bénéfices imposables. Elle sera donc appliquée sur :

  • les revenus principaux générés par les activités de transport maritime de marchandises ;
  • certains revenus accessoires étroitement liés aux activités de transport (plafonnés à 50 % des revenus générés par l'exploitation d'un navire) ;
  • les revenus générés par les activités de dragage et de remorquage, sous certaines conditions.

En outre, les armateurs peuvent également se voir appliquer une réduction supplémentaire de 10 à 20 % du montant de l’assiette de la taxe au tonnage si certains navires sont respectueux de l'environnement.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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