Menu

Transport maritime : Bruxelles autorise la prolongation du dispositif de soutien fiscal belge

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 06.11.2017 | Dernière Mise à jour : 10.11.2017

Le régime d'imposition des compagnies maritimes repose sur la base du tonnage de leurs navires plutôt que sur leurs bénéfices réels.

Crédit photo © Port of Antwerp

La Commission européenne a autorisé la prolongation jusqu’en 2022 de plusieurs mesures de soutien au transport maritime en Belgique. Objectif : conserver un régime encourageant les compagnies à enregistrer leurs navires en Europe.

Après avoir demandé l'abolition des exemptions de l'impôt sur les sociétés accordé par la Belgique en août dernier, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle autorisait la prolongation du dispositif de soutien fiscal au transport maritime belge. Celui-ci prévoit un régime d'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires plutôt que sur leurs bénéfices réels.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, l’armateur doit exploiter une partie significative de sa flotte sous le pavillon d'un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. En effet, pour obtenir le feu vert de la Commission, les autorités belges ont dû accepter d'étendre le bénéfice du dispositif à tous les navires admissibles battant pavillon d'un État membre de l'espace économique européen.

Un dispositif incitatif

La taxe au tonnage sera appliquée aux revenus générés par le transport de marchandises et de passagers, à certains revenus étroitement liés aux activités de transport. Enfin, à ceux générés par les activités de dragage et de remorquage ainsi que par les activités de gestion des navires à terre.

Aux yeux de Bruxelles, ce dispositif continuera d’inciter "à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union" et "encouragera les compagnies maritimes à enregistrer leurs navires en Europe et à s'engager à respecter des normes sociales, environnementales et de sécurité plus élevées."

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Abonnez-vous

Pour rester au coeur de votre métier, profitez dès maintenant de l'accès numérique au site www.actu-transport-logistique.fr en vous abonnant à L'Officiel des Transporteurs ou à Logistiques Magazine.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format