Après avoir demandé l'abolition des exemptions de l'impôt sur les sociétés accordé par la Belgique en août dernier, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle autorisait la prolongation du dispositif de soutien fiscal au transport maritime belge. Celui-ci prévoit un régime d'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires plutôt que sur leurs bénéfices réels.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, l’armateur doit exploiter une partie significative de sa flotte sous le pavillon d'un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. En effet, pour obtenir le feu vert de la Commission, les autorités belges ont dû accepter d'étendre le bénéfice du dispositif à tous les navires admissibles battant pavillon d'un État membre de l'espace économique européen.
Un dispositif incitatif
La taxe au tonnage sera appliquée aux revenus générés par le transport de marchandises et de passagers, à certains revenus étroitement liés aux activités de transport. Enfin, à ceux générés par les activités de dragage et de remorquage ainsi que par les activités de gestion des navires à terre.
Aux yeux de Bruxelles, ce dispositif continuera d’inciter "à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union" et "encouragera les compagnies maritimes à enregistrer leurs navires en Europe et à s'engager à respecter des normes sociales, environnementales et de sécurité plus élevées."
