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Corse

SNCM : la cession des titres de Patrick Rocca à Corsica Linea est contestée par les comités d'entreprise

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 10.11.2016 | Dernière Mise à jour : 28.04.2017

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Le feuilleton juridique continue pour l'ex SNCM devenue Corsica Linea.

Crédit photo © NBC

Auteur

  • Nathalie Bureau du Colombier

Les conditions de la cession de l’ex SNCM, confiée à Patrick Rocca fin 2015 par la justice puis devenue pleine propriété de Corsica Linea (C.M Holding) au printemps 2016, ont de nouveau été examinées au tribunal de commerce de Marseille. Verdict prévu le 13 février.

Peu de monde ce 9 novembre aux portes du tribunal de commerce de Marseille. Est-ce à dire que l’affaire est entendue, sur la légalité de la cession des titres Patrick Rocca à Corsica Linea (CM Holding) ? Le jugement qui sera rendu le 13 février prochain à 14 h 00 ne devrait pas faire de vague.


"Une volte-face du procureur"

Les juges ont été saisis par les comités d’entreprise de la SNCM et de MCM. Ces derniers "ont été amenés à solliciter l’annulation de ces cessions de titres opérées, entre mars et avril 2016, entre Patrick Rocca et la SAS Rocca au profit du groupement d’entreprises CM Holding, au motif qu’elles n’étaient pas conformes aux termes au jugement 2015 arrêtant le plan et aux dispositions de l’article L 642-9 du code de commerce", a expliqué Guillaume Bordet, avocat des comités d’entreprise SNCM et MCM, à l’issue de deux heures d’audience en chambre du conseil.

Un avocat seul contre tous, l’ensemble des parties ayant considéré cette demande irrecevable. Y compris le Ministère public estimant qu’il n’y a pas eu substitution de cessionnaire, le capital de MCM ayant simplement été modifié.

Cette cession de titres par l’adjudicataire Rocca serait donc légale. Un point de vue qui n’a pas manqué de faire bondir les salariés. "C’est une volte-face du procureur qui était vent debout contre une cession au consortium l’an dernier. À présent, il n’ouvre pas d’enquête et va jusqu’à dénoncer la procédure engagée par le comité d’entreprise. Il était admis que Patrick Rocca cède jusqu’à 49% des parts mais vendre 100% du capital à CM Holding constitue une modification substantielle du plan", s’insurge Frédéric Alpozzo représentant syndical CGT des marins.


"Non-respect des termes du plan de cession"

Les salariés dénoncent le non respect des termes du plan de cession par le nouveau repreneur. Au-delà du déménagement de siège social annoncé par Corsica Linea —qui a finalement décidé de renouveler son bail rue de Ruffi à Marseille— marins et sédentaires redoutent les conséquences de la cession programmée de deux des six navires de la flotte à la Collectivité territoriale de Corse. Une décision allant contre le jugement de novembre 2015 interdisant, durant deux ans, toute cession d’actifs.

"En août et septembre, le CE a découvert la cession programmée d’un tiers de notre flotte, et ce sans même connaître les termes du prochain appel d’offres ! Dans sa délibération de début septembre, la Collectivité acte que la vente des navires soit signée avant le 30 septembre 2016, dénonce Frédéric Alpozzo. Nous ne savons même pas si nous serons partie prenante à la société d’investissement".

Dans un rapport dévoilé en septembre sur le recours à des compagnies territoriales pour l’investissement et l’exploitation du service maritime 2017-2027 Corse-continent, la collectivité territoriale annonce l’acquisition des navires "Monte d’Oro" et "Paglia Orba". Elle prévoit également le transfert des personnels chargés de l’exploitation des deux navires dès 2017 à la Société d’économie mixte à objet unique (Semop) dédiée à la desserte des ports secondaires corses à constituer.

Malgré l’argumentation appuyée des salariés de Corsica Linea, cette affaire ne devrait guère créer la surprise.

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