Clôturant la procédure en première lecture, le Conseil européen a adopté le règlement établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles relatives à la transparence financière des ports.
Le Parlement européen ayant déjà voté le texte le 14 décembre, l'acte juridique sera signé par les deux institutions mi-février, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne quelques semaines plus tard. Son entrée en vigueur devrait intervenir 20 jours après cette publication.
Une meilleure utilisation des fonds publics
Destiné à faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux prestataires de services portuaires, ce règlement devrait également permettre de réduire l'insécurité juridique pour les ports, les prestataires de services portuaires et les investisseurs et offrir des règles de transparence financière. "Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports", précise le communiqué du Conseil.
